| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de ces dispositions; mais pour qu'il eu... | |
| 1803 - عدد الصفحات: 336
...plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception à cette règle... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 330
...où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1806 - عدد الصفحات: 782
...juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui « fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla par corps , peut-il... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La femme ne... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. i ai5. La femme ne peut ester en' jugement' sans l'autorisation <îe son mari , quand même elle seroit... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ii;>. Lit femme ne peut ester en jugement sans Vaiilorisation de son mari , quand même elle serait... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état. L'action de chacun des époux , relativement aux devoirs réciproques ci-dessus exprimés , est déterminée... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 584
...propos de résider : le mari « est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est ' M nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et « son état. » Art. 65. « La femme ne peut ester en jugement sans l'au- iis « torisation de son mari , quand... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - عدد الصفحات: 610
...appeltatits est ex ta iîuod ntgatta gerendo inslet. Loi "a, instlt. action., 14. 3. femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état ? a63. Malheureusement le sage projet du président Lamoiguon n'a point été réalisé, et l'on ne... | |
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