Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

A. Thoisnier-Desplaces, 1851
 

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127 - Les consuls respectifs pourront faire arrter et renvoyer, soit bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient dsert des btiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par crit aux autorits locales...
119 - ... aux quipages naufrags, et assurer l'excution des dispositions observer pour l'entre et la sortie des marchandises sauves. En l'absence et jusqu' l'arrive des consuls...
109 - Lesdits dserteurs, lorsqu'ils auront t arrts, resteront la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront mme tre dtenus et gards dans les prisons du pays, la rquisition et aux frais des agents prcits...
128 - ... et gards dans les prisons du pays, la rquisition et aux frais des consuls, jusqu' ce que ces agents aient trouv une occasion de les livrer ou de les faire partir.
111 - ... pays, soit d'un autre, et la rexporter, sans tre astreints payer, pour cette dernire partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement tre perus qu'au taux fix pour la navigation nationale.
108 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mme Etat, soit pour y dposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou complter leur chargement, justifieront avoir dj acquitt ces droits ; 3...
9 - L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement en outre : les lments de la gomtrie et ses applications usuelles, spcialement le dessin linaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les lments de l'histoire et de la gographie, et surtout de l'histoire et de la gographie de la France.
108 - Etats de l'autre, recevront des autorits locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'quipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculps de crimes, dlits ou contraventions commis bord desdits btiments.
109 - Nanmoins si le dserteur avait commis, en outre, quelque dlit terre, son extradition pourra tre diffre par les autorits locales jusqu' ce que le tribunal comptent ait dment statu sur le dernier dlit, et que le jugement intervenu ait reu son entire excution. Il est galement entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'quipage, sujets du pays o la dsertion a lieu, sont excepts des stipulations du prsent article.
127 - Apposer les scells, soit d'office, soit la rquisition des parties intresses, sur les effets mobiliers et les papiers du dfunt, en prvenant d'avance de cette opration l'autorit locale comptente, qui pourra y assister, et mme, si elle le juge convenable, croiser de ses scells ceux apposs par le consul, et ds lors ces doubles scells ne seront levs que de concert; 2 Dresser aussi, en prsence de l'autorit comptente, si elle croit devoir s'y prsenter, l'inventaire...