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" Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles par l'Acadmie nationale de mdecine, et dont les formules , approuves par le ministre de l'agriculture et du commerce, conformment l'avis de cette compagnie savante , auront t publis... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 400
1850
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1858
...remdes nouveaui, dont l'utilit aurait t rgulirement reconnue, dcrte : Article 1". Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles...mdecine et dont les formules, approuves par le minisire de l'agricutture et du commerce, conformment l'avis de cette socit savante, auront...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850
..."Voy, notre Rp, cr., T Coups et blessures, n 20. DÉCRÈTE : Les remdes qui auront l reconnus nouveaux et utiles par l'Acadmie nationale...mdecine et dont les formules approuves par le minisire de l'agriculture et du commerce, conformment l'avis de cette socit savante, auront...
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Rpertoire de pharmacie, 7

1851
...dat du 3 mai , dit que les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles par l'Acadmie de mdecine , et dont les formules approuves par le ministre de l'Agriculture et et du Commerce, conformment l'avis de cette compagnie sa van te, auront t publies dans son...
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Manuel lgal des pharmaciens et des lves en pharmacie: ou recueil des lois ...

Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - : 224
...remdes nouveaux dont l'utilit aurait t rgulirement reconnue; Dcrte : AHT. 1er. Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles... l'avis de cette compagnie savante , auront t publis dans son Bulletin, avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'tre considrs...
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Dictionnaire d'hygine publique et de salubrit: ou, Rpertoire de ..., 3

Ambroise Tardieu - 1854
...remde* nouveaux dont l'utilit aurait t rgulirement reconnue, Dcrte : Article 1". Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles...l'agriculture et du commerce, conformment l'avis de celte compagnie savante, auront t publies dans son Bulletin, avec l'assenliinent des inventeurs...
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Des brevets d'invention et de la contrefaon

Louis Nouguier - 1856 - : 570
...l'usage des remdes nouveaux dont l'utilit aurait, t rgulirement reconnue, dispose : Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles... l'avis de cette compagnie savante, auront t publis dans son bulletin, avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'lre considrs...
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1858
...rgulirement reconnue, dcrte : Article t". Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utile) par l'Acadmie nationale de mdecine et dont les...approuves par le ministre de l'agriculture et du commerce, con fermement l'atii de celte socit savante, auront t publies dans son Bulletin,...
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Code mdical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'tude l ...

Amde Amette - 1859 - : 559
...remdes secrets (2). 708. Les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles par l'Acadmie de mdecine, et dont les formules approuves par...l'agriculture et du commerce, conformment l'avis de cette (1) Ordonnance de police du 21 juin 1828 concernant les remdes secrets. mille francs, et d'un emprisonnement...
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Dictionnaire gnral d'administration: contenant la dfinition de tous les ...

1860 - : 571
...Aux termes de ce dcret, les remdes qui auront t reconnus nouveaux et utiles par l'Acadmie de mdecine et dont les formules, approuves par...ministre de l'agriculture et du commerce, conformment a l'avis de celte compagnie savante, auront t publies dans son bulletin, avec l'assentiment des...
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Journal de pharmacie et de chimie

1862
...insre dans une nouvelle dition du Codex, les mdicaments nouveaux reconnus utiles par l'Acadmie de mdecine. et dont les formules, approuves par...savante , auront t publies dans son Bulletin. Par cette mesure essentiellement transitoire. Votre Majest a consacr la fois, et l'insuffisance...
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