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" Les officiers de sant attachs aux armes, aux hpitaux, ou au service des pauvres, par 'nomination du Gouvernement ou des autorits constitues ; 6. Les. sages-femmes ; 7. Les matres de la poste aux chevaux ; 8. "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 346
1850
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Code des contributions directes. ...

France - 1811
...vendant que le produit de leur art ; 5. Les officiers de sant attachs aux armes , aux hpitaux ou au service des pauvres , par nomination du Gouvernement ou des autorits constitues; 6*. Les sages-femmes ; 7. Les matres de la posteaux chevaux; 8. Les pcheurs;...
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Circulaires, instructions et autres actes mans du Ministre de l ..., 1

France. Ministre de l'intrieur - 1821
...de'partement ; Le conseil d'e'tat entendu: ART. 1.*' Tous les me'decins, chirurgiens et pharmaciens employes prs des hpitaux civils et militaires , ou au service...des pauvres , par nomination du Gouvernement ou des autorite's administratives , soit qu'ils exercent, ou non, leur art chez des particuliers , jouiront,...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...vendant que le produit de leur art; 5. Les officiers de sant attachs aux armes, aux hpitaux ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorits constitues; 6. Les sages-femmes; )> 7. Les matres de la poste aux chevaux; 8. Les pcheurs...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 4

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...travaillent (loi du i5 mai 1818, art. 53); 22. Les mdecins, chirurgiens et officiers de sant employs prs des hpitaux civils et militaires...pauvres, par nomination du Gouvernement ou des autorits constitues, soit qu'ils exercent ou non leur art pour des particuliers. (Lois du i" brumaire an VII,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...leur art; 5 les mdecins, chirurgiens, pharmaciens, attachs aux armes, aux hpitaux civils ou militaires, ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorits constitues, soit qu'ils exercent ou non leur art chez des particuliers; 6 les sages-femmes ; 7...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...d'accouchement dans l'hospice le plus frquent de chaque dpartement ; Le Conseil-d'Etat entendu : Art. ier. Tous les mdecins , chirurgiens et pharmaciens employs...du Gouvernement ou des autorits administratives, soif qu'ils exercent ouiton leur art chez des particuliers , jouiront, sans aucune espce de distinction,...
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Annales, 8

Socit acadmique de Nantes et du dpartement de la Loire-Infrieure - 1837
...Tous les mdecins, chirurgiens et officiers de sant J , employs prs des hpitaux ci vils et militaires , ou au service des pauvres , par nomination du gouvernement ou des autorits consti tues , soit qu'ils exercent ou non leur art pour des particuliers, jouissent, sans aucune...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 7

France - 1839
...vendant que le produit de leur art; 5 Les officiers de sant attachs aux armes, aux hpitaux ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorits constitues (3); 6" Les sages -femmes; 7 Les matres de la poste aux chevaux ; 8...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840
...leur art; 5 les mdecins, chirurgiens, pharmaciens attachs aux armes, aux hpitaux civils ou militaires, ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorits constitues, soit qu'ils exercent ou non leur art chez des particulier! ; 6" les sages-femmes ; T...
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Annales, 12

Socit Acadmique de Nantes et du Dpartement de la Loire-Infrieure - 1841
...autant de force que de vrit , M. Boiu , mdecin et dput , qu'on (1) Ce dcret porte : Tous les mdecins, chirurgiens et pharmaciens...et militaires , ou au service des pauvres, par Domination du gouvernement ou des autorits administratives , soit qu'ils exercent on non leur...
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