 | France - 1811 - عدد الصفحات: 538
...vendant que le produit de leur art ; 5°. Les officiers de santé attachés aux armées , aux hôpitaux ou au service des pauvres , par nomination du Gouvernement ou des autorités constituées; 6*. Les sages-femmes ; 7°. Les maîtres de la posteaux chevaux; 8°. Les pêcheurs;... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1821 - عدد الصفحات: 512
...de'partement ; Le conseil d'e'tat entendu: ART. 1.*' Tous les me'decins, chirurgiens et pharmaciens employes près des hôpitaux civils et militaires , ou au service...des pauvres , par nomination du Gouvernement ou des autorite's administratives , soit qu'ils exercent, ou non, leur art chez des particuliers , jouiront,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 492
...vendant que le produit de leur art; » 5°. Les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités constituées; » 6°. Les sages-femmes; )> 7°. Les maîtres de la poste aux chevaux; » 8°. Les pêcheurs... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 1042
...travaillent (loi du i5 mai 1818, art. 53); 22°. Les médecins, chirurgiens et officiers de santé employés près des hôpitaux civils et militaires...pauvres, par nomination du Gouvernement ou des autorités constituées, soit qu'ils exercent ou non leur art pour des particuliers. (Lois du i" brumaire an VII,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...leur art; 5° les médecins, chirurgiens, pharmaciens, attachés aux armées, aux hôpitaux civils ou militaires, ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités constituées, soit qu'ils exercent ou non leur art chez des particuliers; 6° les sages-femmes ; 7°... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...d'accouchement dans l'hospice le plus fréquenté de chaque département ; Le Conseil-d'Etat entendu : Art. ier. Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés...du Gouvernement ou des autorités administratives, soif qu'ils exercent ouiton leur art chez des particuliers , jouiront, sans aucune espèce de distinction,... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1837 - عدد الصفحات: 580
...Tous les médecins, chirurgiens » et officiers de sant J , employés près des hôpitaux ci» vils et militaires , ou au service des pauvres , par » nomination du gouvernement ou des autorités consti» tuées , soit qu'ils exercent ou non leur art pour des » particuliers, jouissent, sans aucune... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 566
...vendant que le produit de leur art; — 5° Les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités constituées (3); — 6" Les sages -femmes; — 7» Les maîtres de la poste aux chevaux ; — 8°... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 690
...leur art; 5» les médecins, chirurgiens, pharmaciens attachés aux armées, aux hôpitaux civils ou militaires, ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités constituées, soit qu'ils exercent ou non leur art chez des particulier! ; 6" les sages-femmes ; T«... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841 - عدد الصفحات: 520
...autant de force que de vérité , à M. Boiu , médecin et député , qu'on (1) Ce décret porte : « Tous les médecins, chirurgiens et » pharmaciens...et militaires , ou » au service des pauvres, par Domination du gouvernement ou des » autorités administratives , soit qu'ils exercent on non leur... | |
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Les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux, ou au service des pauvres, par 'nomination du Gouvernement ou des autorités constituées ; 6.° Les. sages-femmes ; 7.° Les maîtres de la poste aux chevaux ; 8. 
