 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'inf.mticide et d'empoisonnement , sera puni de mort... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que les substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites». (C. p., art. 3oi.) II. «< Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanficide et d'empoisonnement,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - عدد الصفحات: 514
...vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). » 3oa. Tout coupable... d'empoisonnement sera puni de mort ». Pourquoi ne trouvons-nous pas dans... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort;... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement , de quelque manière que ces substances aient été...administrées , et quelles qu'en aient été les suites. = Empoisonnement. Ce crime , le plus lâche de tous, est d'ailleurs un véritable assassinat, car il... | |
 | Joseph Anglada, Charles Anglada - 1835 - عدد الصفحات: 430
...qui peuvent donner la mort plus ou moins » promptcment, de quelque manière quecessubs? » tances aient été employées ou administrées, et » quelles qu'en aient été les suites (i). » De sorte qu'il suffît que le verre en fragmens ait pu être dangereux ou funeste quelquefois... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptemcnt , ies contractantes qu'eu aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, coupable sera puni d'un... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...vie d'une personne, par reflet de substances qui penvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. (Art. 301.) Ne serait-il pas vrai de dire que l'attentat à la vie d'une personne par l'empoisonnement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...vie d'une personne, par l'eflet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, oie de la contrainte par P. 295, 302, 317, 318, 387, 452. 3O*. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement,... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et quelles qu'en aient... 
