...Le coucher nécessaire des saisis , ceux de leurs Llv. V. I)e l'Exécution des Jugtmenst 120 enfans vivant avec eux ; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts ; 3.° Les livres relatifs à la profession dji saisi, jusqu'à la somme de trois cents francs, a son...

...loi déclare immeubles par destination ; 2° Le coucher nécessaire des saisis , ceux de leurs enfans vivant avec eux ; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts, 3.° Les livres relatifs a la profession du saisi, jusqu'à la somme de trois- cents francs , à son...

...déclare immeubles par destination; 2.°. Le coucher nécessaire des saisis , ceux de leurs cnfans vivant avec eux; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts ; 3°. Les livres relatifs à la profession du mari , jusqu'à la somme de 3oo francs, à son choix...

...procédure civile avoit défendu de saisir le coucher nécessaire des saisis , ceux de leurs enfans vivant avec eux ; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; Les livres relatifs à la profession du saisi , jusqu'à la somme de -trois cents francs, à son choix...

...par destination ; '•••••!.•• coucher nécessaire des saisis , ceux «le leurs enfans vivant avec eux ; les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; » 3° Les livres relatifs à la pi-olcssion du saisi . jusqu'à la somme de 3oo francs , à son choix...

...procédure civile, qui défend de saisir , « 1° Le coucher nécessaire des saisis, « ceux de leurs enfans vivant avec eux ; « les habits dont les saisis sont vêtus et « couverts ; « 2° Les livres relatifs à la profession du « saisi,' jusqu'à la somme de 300 fr., à son «...

...procèsverbal fait mention de l'apposition des scellés. Ne peuvent être saisis pour aucune créance, le coucher nécessaire des saisis , ceux de leurs...les habits dont les saisis sont vêtus et couverts. (Idem, art. 692 et 593.) Ne peuvent être saisis pour aucune créance, même celles de l'État, si...

...déclare immeubles par destination ; — 2" le coucher nécessaire des saisis , ceux de leurs eufans ;JT Y ^ < Z Ũ AԷo gH @QA ڈ v u Bŗ'N 8( — 5° les livres relatifs à la profession du saisi , jusqu'à la somme de trois cents francs, à...

...que la loi déclare immeubles par destination; C. 517, 522 à 526, 2118 2°, 2133. — Pr. 673 8. 2° , 2075, 2081. SO96. Le créancier est tenu, s'il n'en...de payer les contributions et les charges annuell ; Pr. 593. 3° Les livres relatifs à la profession du saisi , jusqu'à la somme de trois cents francs,...

...saisi, puisque c'est dans son intérêt qu'ils ont été apposés. [Nous partageons cet avis.] 24 Si» Le coucher nécessaire des saisis, ceux de leurs enfants...les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; 3° Les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu'à la somme de 300 fr. , à son choix ; 4*...