...district, dont le nombre ne poutroit être audessous de trois, ni au-dessus de neuf; et scroit fixé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la...après avoir entendu les députés des provinces. 5". De subdiviser chaque district en canIT CONSTITUTION FR.INÇOISE. 35 j tons , de quatre lieues catrées...

...pour l'administration. Ces département auront au nombre de suixante-quinie à quatre-vingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en districts, dont...suivant le besoin et la convenance du département, aprèi avoir entendu les députes des provinces. 3. Cliaque district sera partagé en divisions appelées...

...districts, tiorit le nombre ne pourrait être au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, et serait fixé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la...département, après avoir entendu les députés des provinces ; 3° De subdiviser chaque district en cantons, de quatre lieues carrées ou de deux lieues sur deux....

...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de 75 à 85. ART. 2. — Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra ni être au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée natio1 . L'Assemblée...

...en districts, dont le nombre ne pourrait être au-dessous de 3, ni au-dessus de 9 , et serait fixé par l'Assemblée nationale , suivant le besoin et...après avoir entendu les députés des provinces. Les municipalités, élément fondamental de notre société, et qui existaient sur toute l'étendue...

...la noblesse et le clergi1, qui venaient de perdre leurs privilèges. « Art. 2. Chaque déparlement sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni an-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la...

...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de. 73 à 80 (art. 1). Chaque département sera divisé en districts , dont le nombre , qui ne pourra être ni au-dessous de 3 ni au-dessus de 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance...

...ni au-dessous de 3 ni au-dessus do 9, sera réglé par l'assemblée nationale , suivant les besoins et la convenance du département , après avoir entendu les députés des provinces (art. -M. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons , d'environ 4 lieues carrées (art....

...au nombre de soixante- quinze à quatre-vingtcinq. 2. Chaque département sera divisé en dislricts dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous...après avoir entendu les députés des provinces. 3. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues...

...représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de 75 à 83. Art. 2. Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de Irois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance...