Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 7Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1789 |
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administrations de département Adresse amendemens assemblée de département ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT assemblées primaires assignats auront avoient avoit blée nationale Bretagne Camus chambre des vacations Charles de Lameth Charleville chef-lieu ci-devant privilégiés citoyens actifs comité de constitution communauté contribution patriotique corps administratifs Crancé cret d'Albert décrets de l'assemblée demandé départemens députés derniere devoir directoire discussion district don patriotique électeurs élections éligibles étoient étoit Fermont fonctions François garde nationale habitans HODEY DE SAULTCHEVREUIL justice l'abbé Maury l'administration l'article l'as l'assem l'assemblée nationale l'Imprimerie du RÉDACTEUR lecture législatif lieu à délibérer loix magistrats maniere ment messieurs mille livres millions ministre Mirabeau motion n'étoit nation nommer officiers municipaux particulieres patrie payer pensions peuple place du Palais-Royal pluralité absolue pourront premiere présenter président procès-verbal projet de décret proposé province réclamations régiment d'Auvergne représentans Reubel rue Fromenteau s'est scrutin séance sentimens sera seroient seront seul tems tion Toulon toyens vouloit
مقاطع مشهورة
الصفحة 42 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
الصفحة 33 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration...
الصفحة 12 - Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées...
الصفحة 31 - Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
الصفحة 17 - Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatrevingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en Districts, dont le 'nombre, qui ne pourra être ni audessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les Députés des provinces.
الصفحة 32 - Les administrations de département sont chargées, sous l'inspection du corps législatif, et en vertu de ses décrets : 1° De répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département.
الصفحة 36 - Dans les provinces qui ont eu jusqu'à présent une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en sera rendu à une assemblée formée de quatre autres commissaires...
الصفحة 135 - Assemblée des notables, je me déclarai sur la question fondamentale qui divisait encore les esprits, je n'ai pas cessé de croire qu'une grande révolution était prête-, que le Roi, par ses intentions, ses vertus et son rang suprême, devait en être le chef, puisqu'elle ne...
الصفحة 135 - Quant à mes opinions personnelles, j'en parlerai avec confiance à mes concitoyens. Depuis le jour où, dans la seconde Assemblée des notables, je me déclarai sur la question fondamentale qui divisait...
الصفحة 294 - Messieurs, impassibles comme la loi dont nous sommes les organes, nous nous félicitons de pouvoir donner en ce moment au plus juste des rois une grande preuve de notre soumission, en exposant aux...