ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - ÇáÕÝÍÉ 1281
龂 Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Revue pédagogique, ÇáãÌáÏ 15¡ÇáÌÒÁ 2

1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 374
...modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est...

Revue internationale de l'enseignement, ÇáãÌáÏ 17

1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...

Dictionnaire général d'administration, ÇáãÌáÏ 1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...civile. « Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1« L'aine d'orphelins de père et de mère, on l'aine d'orphelins de mère dont le père est légalement...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1582
...conçus: • Art. a3. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : • i° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...

Revue internationale de l'enseignement, ÇáãÌáÏ 17

1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...

Répertoire de pharmacie

1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soil le...

Journal Militaire Officiel: nouv. ser, ÇáÌÒÁ 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1426
...conçus : « Art. 23. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : aveugles, dépendant c!u Ministère de l'intérieur, et y rempliront effectivement un emploi de professeur,...

Annales de la Chambre des députés, ÇáÌÒÁ 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous lus drapeaux, peuvent être envoyés 011 congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à...l'appui: 1° Un relevé des contributions payées par ¡a famille et certifié par le percepteur ;' 2° Un avis motivé de trois pères de famille résidant...

Revue internationale de l'enseignement, ÇáãÌáÏ 19

1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 708
...juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs éludes en vue d'obtenir, soit le diplôme de licencié es lettres...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF