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" Les chargements faits aux échelles du Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation du navire ni du capitaine. Les marchandises elles-mêmes peuvent,... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - ÇáÕÝÍÉ 438
龂 comte Philippe Antoine Merlin - 1827
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Code de commerce

1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...soit criminelles. ï56 Code de Commeres , Livrt II, Titre X: l'Europe , peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...convention contraire dans la police d'assurance.. i49. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étrangère , est évalué au...

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...Levant, aux côtes d'Afrique, et autres parties du 1nonde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...être assurées sans désignation de leur nature et espece. Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée,...

Code de commerce ...

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent-ils être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...navire ni du capitaine? Les marchandises elles-mêmes peuvent-elles être assurées sans désignation de leur nature el espèce? En cas d'affirmative de...

Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient heu , saus désignation du navire ni du capitame. Les marchandises elles-mêmes peuvent , en ce cas,...désignation de leur nature et espèce. Mais la police dn indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée, sM n'ya conveuiion contraire...

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...Levant , aux côtes d'Afrique et autres parties du monde pour l'Europe , peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation du navire ni du capitaine. Mais la police Çle contrat) doit indiquer celui à qui l'expédition est faite , ou doit être consignée...

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation...capitaine. Les marchandises elles-mêmes peuvent, eu ce cas, être assurées sans désignation de leur nature et espèce. Mais la police doit indiquer...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., ÇáãÌáÏ 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...l'espèce : c'est pourquoi le même aft. 337 .1 j; m le que • les marchandises elles-mènies • peuvent, en ce cas, être assurées sans désignation » de leur nature et espèce. » Cette seconde exeep(4") tion a aussi pour motif de faciliter ces sortes d'assurances. L'Ordonnance...

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...monde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sûr quelque navire qu'ils aient lieu , SANS DESIGNATION DU NAVIRE NI DU CAPITAINE '. Les marchandises elles-mêmes...être assurées SANS DÉSIGNATION DE LEUR NATURE ET. Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est i'aite ou doit être consignée , S'IL...

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe , peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation..., être assurées sans désignation de leur nature etespèce. — Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée...

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, ÇáãÌáÏ 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...étrangers, ne puisse pas en indiquer précisément la nature et 1 espèce, le même article ajoute : « Les marchandises elles-mêmes peuvent en ce cas être...assurées sans désignation de leur nature et espèce. » Ainsi l'assuré, ignorant quelles sont les marchandises qu'on chargera pour lui, pourra se dispenser...




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