| 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...soit criminelles. ï56 Code de Commeres , Livrt II, Titre X: l'Europe , peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...convention contraire dans la police d'assurance.. i49. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étrangère , est évalué au... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...Levant, aux côtes d'Afrique, et autres parties du 1nonde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...être assurées sans désignation de leur nature et espece. Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée,... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent-ils être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation...navire ni du capitaine? Les marchandises elles-mêmes peuvent-elles être assurées sans désignation de leur nature el espèce? En cas d'affirmative de... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient heu , saus désignation du navire ni du capitame. Les marchandises elles-mêmes peuvent , en ce cas,...désignation de leur nature et espèce. Mais la police dn indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée, sM n'ya conveuiion contraire... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...Levant , aux côtes d'Afrique et autres parties du monde pour l'Europe , peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu , sans désignation du navire ni du capitaine. Mais la police Çle contrat) doit indiquer celui à qui l'expédition est faite , ou doit être consignée... | |
| France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent être assurés sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation...capitaine. Les marchandises elles-mêmes peuvent, eu ce cas, être assurées sans désignation de leur nature et espèce. Mais la police doit indiquer... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...l'espèce : c'est pourquoi le même aft. 337 .1 j; m le que • les marchandises elles-mènies • peuvent, en ce cas, être assurées sans désignation » de leur nature et espèce. » Cette seconde exeep(4") tion a aussi pour motif de faciliter ces sortes d'assurances. L'Ordonnance... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...monde, pour l'Europe, peuvent être assurés, sûr quelque navire qu'ils aient lieu , SANS DESIGNATION DU NAVIRE NI DU CAPITAINE '. Les marchandises elles-mêmes...être assurées SANS DÉSIGNATION DE LEUR NATURE ET. Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est i'aite ou doit être consignée , S'IL... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
...Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe , peuvent être assurés, sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans désignation..., être assurées sans désignation de leur nature etespèce. — Mais la police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...étrangers, ne puisse pas en indiquer précisément la nature et 1 espèce, le même article ajoute : « Les marchandises elles-mêmes peuvent en ce cas être...assurées sans désignation de leur nature et espèce. » Ainsi l'assuré, ignorant quelles sont les marchandises qu'on chargera pour lui, pourra se dispenser... | |
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