...15g peut encore, Messieurs , fixer vôtres attention: toute reticence , y est-il dit, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence...diminueraient l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet , annulle l'assurance. ';'•• L'assurance est nulle même dans le cas où la réti~ cence, la fausse...

...réticence, toute fausse déclaration de la pan de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurMce et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, aimullènt t'aw surance. L'assurance est nulle, môme dans le cas où la réri"ice , la. fausse déclaration...

...grosse, Les profits maritimes des sommes prêtées îl ïa grosse. 348- Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence...d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinioa du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même...

...L'articlç 169 peut encore, Messieurs, fixer voire attention : toute réticence, y est-il dit, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance nt le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet, annullent...

...disposition qui n'était pas dans l'Ordonnance de 1681. Art. 348. » Toute réticence , toute fausse déclaration » de la part de l'assuré , toute différence...d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'a» pinion du risque ou en changeraient le sujet , ànnultent » l'assurance. » L'assurance est...

...préjudice de toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles. 348. Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaisse* ment, qui diminueroieiit l'opinion du risque ou eu chaugeioieal l» sujet , amiulle l'assurance....

...348 peut encore, messieurs, fixer votre attention : toute réticence , y est-il dit , toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence...d'assurance et le connaissement , qui diminueraient f opinion du risque , ou en changeraient le sujet f anntilla l'assurance. L'assurance est nulle mfme...

...Les profits maritimes des sommes prêtées à la grosse. Art. 3.18. Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence...connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou eu changeraient le sujet, annullent l'assurance. Art. 343. The increase of preminm stipulated in time...

...le connaissement , qui dimi» nueraient l'opinion du risque ou en changeraient > le sujet , annulent l'assurance. » L'assurance est nulle , même dans...où la » réticence, la fausse déclaration ou la difference » n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte » de l'objet assuré. » L'Ordonnance...

...Vojez au surplus les notes sur les articles 3l8 et 3ao. . ARTICLE 848. Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connoissement , qui diminueroient l'opinion (i) M. Berlier, Procès-verbal du n août 1807, n° ix....