Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 23

 

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460 - ... d'enfant, le dfunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens ainsi rservs au profit des ascendants, seront par eux recueillis dans l'ordre o la loi les appelle succder...
439 - L'assureur est dcharg des risques, et la prime lui est acquise, si l'assur envoie le vaisseau en un lieu plus loign que celui qui est dsign par le contrat, quoique sur la mme route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.
315 - II ne sera prononc aucune peine, pour le fait de sdition, contre ceux qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer...
438 - Les chargements faits aux chelles du Levant, aux ctes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent tre assurs, sur quelque navire qu'ils aient lieu, sans dsignation du navire ni du capitaine. Les marchandises elles-mmes peuvent, en ce cas, tre assures, sans dsignation de leur nature et espce. Mais la police doit indiquer celui qui l'expdition est faite ou doit tre consigne, s'il n'ya convention contraire dans la police d'assurance.
380 - Est qualifi empoisonnement tout attentat la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manire que ces substances aient t employes ou administres, et quelles qu'en aient t les suites.
438 - Toute rticence, toute fausse dclaration de la part de l'assur, toute diffrence entre le contrat d'assurance et le connaissement qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet annulent l'assurance. L'assurance est nulle, mme dans le cas o la rticence, la fausse dclaration ou la diffrence n'auraient pas influ sur le dommage ou la perte de l'objet assur.
460 - De la Portion de biens disponible, et de la Rduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libralits, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excder la moiti des biens du disposant, s'il ne laisse son dcs qu'un enfant lgitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
369 - ... sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excder le quart des restitutions et dommages-intrts, ni tre au-dessous de cinquante francs.
441 - En cas d'arrt de la part d'une Puissance, l'assur est tenu de faire la signification l'assureur , dans les trois jours de la rception de la nouvelle. Le dlaissement des objets arrts ne peut tre fait qu'aprs un dlai de six mois de la signification , si l'arrt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Mditerrane , ou dans la Baltique ; Qu'aprs le dlai d'un an , si l'arrt a eu lieu en pays plus loign.
440 - Dans le terme de six mois , partir du jour de la rception de la nouvelle de la perte arrive aux ports ou ctes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Mditerrane , ou bien , en cas de prise , de la rception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situs aux ctes ci-dessus mentionnes ; . Dans le dlai d'un an aprs la rception de la nouvelle ou de la perte arrive , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux les...