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" A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 68
龂 France - 1822
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...cette nouvelle Compagnie , après avoir fait mettre ce.'te affaire en délibération en notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., ÇáãÌáÏ 2

1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...

Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...

Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., ÇáãÌáÏ 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,...

Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '...

Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera...

Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous...

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et...

Les forêts de la France: leurs rapports avec les climats, la température et ...

Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science , pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance...




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