Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... juin , sous certaines conditions . ( R. S. ) V. ci - dessus lett . pat . sur l'ordre de Malte . Louis , etc. Le projet d'unir et d'incorporer l'ordre de Saint- Antoine - de - Viennois à celui de Saint - Jean - de - Jérusalem , nous ...
... juin , sous certaines conditions . ( R. S. ) V. ci - dessus lett . pat . sur l'ordre de Malte . Louis , etc. Le projet d'unir et d'incorporer l'ordre de Saint- Antoine - de - Viennois à celui de Saint - Jean - de - Jérusalem , nous ...
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... juin 1777 , ( R. S. ) N ° 679 . TRAITE définitif de police entre les cours de France et d'Espagne , sur divers points concernant leurs sujets respec- tifs de Saint - Domingue . Aranjuez , 3 juin 1777. ( Martens , 7-51 . M.-S.-M. ) 1 ...
... juin 1777 , ( R. S. ) N ° 679 . TRAITE définitif de police entre les cours de France et d'Espagne , sur divers points concernant leurs sujets respec- tifs de Saint - Domingue . Aranjuez , 3 juin 1777. ( Martens , 7-51 . M.-S.-M. ) 1 ...
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... en cas de mort dudit esclave ou animal il en sera payé la valeur en raison du prix de l'achat . 5. Les voleurs d'esclaves , comme aussi ceux des bêtes cava- lines , bêtes à cornes et autres animaux , seront 2 3 JUIN 1777 . 17 à ...
... en cas de mort dudit esclave ou animal il en sera payé la valeur en raison du prix de l'achat . 5. Les voleurs d'esclaves , comme aussi ceux des bêtes cava- lines , bêtes à cornes et autres animaux , seront 2 3 JUIN 1777 . 17 à ...
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... après que les deux sou- verains y auront donné leur approbation , il sera envoyé des copies authentiques du même instrument aux commandants respectifs françois et espagnols dans l'île de Saint - Domingue 3 JUIN 1777 . 19.
... après que les deux sou- verains y auront donné leur approbation , il sera envoyé des copies authentiques du même instrument aux commandants respectifs françois et espagnols dans l'île de Saint - Domingue 3 JUIN 1777 . 19.
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... juin 1777. ( R. S. Code Corse . œd . mil . ) S. M. étant informée de la nécessité d'assurer par de nou- velles dispositions l'exécution de celles qu'elle a prescrites par son ordonnance du 25 mars 1776 , dans la vue d'éviter aux offi ...
... juin 1777. ( R. S. Code Corse . œd . mil . ) S. M. étant informée de la nécessité d'assurer par de nou- velles dispositions l'exécution de celles qu'elle a prescrites par son ordonnance du 25 mars 1776 , dans la vue d'éviter aux offi ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er novembre 27 septembre amés et féaux amirautés août ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commissaires communauté compagnie compte conformément consul corsaires cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois ordonne S. M. Ordonnons paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrite présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion très-chrétienne Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera...
الصفحة 158 - ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.
الصفحة 109 - Majesté a reconnu que le privilége en Librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet,* si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais ; que cette différence dans les motifs qui déterminent...
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 285 - Et sur le repli : A nos très-chers les prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris.» Le 7 , de Lisle , capitaine des gardes du corps , apporta de la part du Roi une interdiction au parlement et à toutes les cours souveraines de Paris , avec commandement d'aller à Montargis, et les autres cours chacune dans quelque lieu semblable.
الصفحة 352 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 55 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...