Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789 ...

Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

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66 - A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
97 - Si donnons en mandement nos ams et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris , que ces prsentes ils aient faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
123 - Paris, et aux sieurs intendants et commissaires dpartis pour l'excution de ses ordres dans les diffrentes gnralits du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, l'excution du prsent arrt, qui sera imprim, publi et affich partout o besoin sera...
158 - ... enjoint aux substituts du procureur gnral du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrt de ce jour.
109 - Majest a reconnu que le privilge en Librairie est une grce fonde en justice, et qui a pour objet,* si elle est accorde l'auteur, de rcompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire , de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnit de ses frais ; que cette diffrence dans les motifs qui dterminent...
68 - A ces causes et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
285 - Et sur le repli : A nos trs-chers les prvt des marchands et chevins de notre bonne ville de Paris. Le 7 , de Lisle , capitaine des gardes du corps , apporta de la part du Roi une interdiction au parlement et toutes les cours souveraines de Paris , avec commandement d'aller Montargis, et les autres cours chacune dans quelque lieu semblable.
352 - Dieu des armes ; et la prsente n'tant autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
55 - A quoi voulant pourvoir ; ou le rapport, le roi tant en son conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit : 1.
365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relchs , moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqus en entier. Se rservant au surplus...