...telle est l'association religieuse. M, le garde des sceaux a fait à cet égard cette distinction : « S'agit-il de réunions qui ont seulement pour but...le déclarons de la manière la plus formelle. Mais s'il s'agit d'associations qui auraient pour objet et pour prétexte les principes religieux, la loi...

...qui dicta l'amendement. «Une grande distinction, dit le ministre , doit être faite : s'agit-il des réunions qui ont seulement pour but le culte à rendre...le déclarons de la manière la plus formelle; mais , s'il s'agit d'associations qui auraient pour objet et pour prétexte les principes religieux , la...

...grande distinction doit être faite : s'agit» il des réunions qui ont simplement pour but le rulte » à rendre à la divinité et l'exercice de ce culte,...loi n'est pas applicable ; nous le déclarons de la ma» nière la plus formelle; mais s'il s'agit d'associations » qui auraient pour objet et pour prétexte...

...distinction doit être faite : s'agit» il des réunions qui ont simplement pour but le culte » il rendre à la divinité et l'exercice de ce culte,...loi n'est pas applicable ; nous le déclarons de la ma» nière la plus formelle; mais s'il s'agit d'associations » qui auraient pour objet et pour prétexte...

...spirituelles, on ne s'occupe que de choses temporelles. Ainsi « voilà la grande distinction à faire : S'agit-il de réunions qui « ont seulement pour but le culte à rendre à la divinité et l'excr« cice de ce culte, la loi n'est pas applicable , nous le déclarons « de la manière la plus...

...ministre de la justice avait dit : « S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité, la loi n'est pas applicable; nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Le rapporteur de la Chambre des pairs n'avait pas été moins explicile : « Si cette déclaration...

...expresse du garde des sceaux : « S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité, la loi n'est pas applicable, nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Quelques jours plus tard, le rapporteur de la loi devant la chambre des pairs citait ces paroles...

...des sceaux, qui les déclarait inutiles : « Voilà la grande distinction à faire.dit le ministre : s'agit-il de réunions qui ont seulement pour but...la loi leur est applicable. » Le rapporteur de la loi à la Chambre des pairs répéta la même doctrine : « Si cette déclaration n'est pas dans la...

...ministre de la justice avait dit: «S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité, la loi n'est pas applicable ; nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Le rapporteur de la Chambre des pairs n'avait pas été moins explicite : « Si cette déclaration...

...expresse du garde des sceaux : « S'il s'agit de réunions pour le culte à rendre à la Divinité , la loi n'est pas applicable, nous le déclarons de la manière la plus formelle. » Quelques jours plus tard, le rapporteur de la loi devant la Chambre des pairs citait ces paroles...