Commentaire sur le code Napolon, 1

Marescq et Dujardin, 1856
 

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416 - Le mariage contract en pays tranger entre Franais,, et entre Franais et trangers , sera valable, s'il a t clbr dans les formes usites dans le pays...
395 - ... de majeurs ou de mineurs, et les prnoms, noms, professions et domiciles de leurs pres et mres. Cet acte noncera, en outre, les jours, lieux et heures o les publications auront t faites ; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cot et paraph, comme il est dit en l'article 41 , et dpos, la fin de chaque anne, au greffe du tribunal de l'arrondissement. 64. Un extrait de l'acte de publication sera et restera affich la porte de la maison commune, pendant...
410 - Les prnoms, noms, professions et domiciles des pres et mres ; 4 Le consentement des pres et mres, aeuls et aeules, et celui de la famille, dans les cas o ils sont requis ; 5 Les actes respectueux, s'il en a t fait ; 6...
476 - Nul ne peut rclamer le titre d'poux et les effets civils du mariage, s'il ne reprsente un acte de clbration inscrit sur le registre de l'tat civil ; sauf les cas prvus par l'article 46 , au titre des Actes de l'tat civil.
443 - L'erreur n'est une cause de nullit de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance mme de la chose qui en est l'objet.
470 - Tout mariage qui n'a point t contract publiquement, et qui n'a point t clbr devant l'officier public comptent, peut tre attaqu par les poux eux-mmes, par les pre et mre, par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intrt n et actuel, ainsi que par le ministre public.
407 - Il interpellera les futurs poux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont prsentes, d'avoir dclarer s'il a t fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de rsidence du notaire qui l'aura reu.
516 - La femme est oblige d'habiter avec le mari, et de le suivre partout o il juge propos de rsider : le mari est oblig de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est ncessaire pour les besoins de la vie, selon ses facults et son tat.
60 - Dans le cas de partage d'une mme succession entre des cohritiers trangers et franais, ceux-ci prlveront sur les biens situs en France une portion gale la valeur des biens situs en pays tranger dont ils seraient exclus, quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
425 - A dfaut d'aucun ascendant, le frre ou la sur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants: 1...