Traité théorique et pratique des actions possessoires

actes action admis Alluvion arbres arrêt Aulanier champart chemins vicinaux chose code civil code de procédure complainte conseil d'État considérer contestation continues et apparentes contraire Cour de cassation cours d'eau défendeur demandeur dénonciation de nouvel disposition doctrine doit domaine congéable domaine public donner lieu eaux effet établie exercer existe flottables fossé Garnier haies Henrion de Pansey héritage Ibid immeubles imprescriptibles intenter l'action possessoire juge de paix jurisprudence l'action pos l'administration l'art l'usage législation lieu à l'action mandeur mitoyen néanmoins nouvel œuvre opinion ordinaires paraît Pardessus particulier pétitoire peuvent posses possesseur possession annale pourrait précaire prescription priétaire principes propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriétaires riverains Proudhon question Quid raison réelle règles réintégrande résulte rivières navigables s'acquérir s'agit s'applique s'il serait servitudes continues servitudes discontinues session sessoire seulement simple sion SOMMAIRE susceptible terrain tiers tion titre Toullier travaux trente ans tribunaux trouble vaine pâture varech voisin