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" ... être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - ÇáÕÝÍÉ 142
龂 Jean Baptiste Denisart - 1786
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme, d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur ré/idence à jour de...

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puilîe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur réfidence à jour de marché...

Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...forte & manière , & fur quelque Gibier de poil ou de plume que ce puifle être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés trois heures au carcan du lieu de leur fes puiffent remettre ou...

Dictionnaire portatif des Eaux et Forêts

Jean Massé (Lawyer) - 1766 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...ckafler aux chiens couchans en tous lieux , & de tirer en volant , 1 trois lieues près des plaifirs du roi , à peine de deux cens livres d'amende pour la première fois , du double pour la faconde , & du triple pour la troifieme ., outre le bannifleaent à perpétuité , hors l'éundue de...

Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, ÇáãÌáÏ 1

Chailland (M.) - 1769 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume, que ce puifTe être , à peine de cent livres d'amende, pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être attachés troisheures au carcan du lieu de leur réfidence , à jour de...

Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...priWrticLe premier &.par l'Article 15 duTitre^o de l'Ordonnance de rStfy, à peine de deux cens lures d'amende pour la première fois , du double -pour la féconde, & du triple pour la troifisme , autre le banniffemant à perpétuité hors l'étendue de la Majtr.fe.. Si ces défenfes...

Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forêts, du mois d'août 1669

Daniel Jousse, France - 1772 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil ou de plume que ce puiflè eftre ; à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifieme d'eftre attachez trois heures au carcan du lieu de leur réfidenceà jour de marché...

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 844
...forte & manière , & fur quelque Gibier de poil ou de plume que ce puifle êcre , à peine de cent livres d'Amende pour la première fois , du double pour la féconde, & pour la troifiéme d'être a tachez trois heures.au Carcan du lieu de leur ré* fulcncc , à jour de...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...couchans en quelque lieu que ce foit & dç. tirer au vol à trois lieues près des plaifirs du roi , fous peine de deux cens livres d'Amende pour la première fois , du double pour la feconde , & du triple pour la troifième , outre le banniffement à perpétuité du reffort de la maîtrife....

Traités sur différentes matieres de droit civil: appliquées à l ..., ÇáãÌáÏ 4

Robert Joseph Pothier - 1781 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...forte & manière , & fur quelque gibier de poil & de plume » que ce puiffe être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , » du double pour la féconde , & pour la troiiieme d'être attachés pendant trois » heures au carcan du lieu de leur réfidence ,...




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