 | Pierre Le Ridant - 1766 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...prudence. f-, 1 XII. Ordonnons que fuivant fes anciennes ordonnances des rois 'nos pi édécefleurs , & l'ufage obfervé dans notre royaume , nul de nos...aucune charge de judicature dans nos cours , bailliages , ttécltralien r, , , ,f• , „ o . /• . •aiiiidtcan- fenechauflees , prevotez & juftices, i^s... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...Ordonnances des Rois nos prédécefleurs , & l'ufage obfcrvé dans notre Royaume , nul de nos Sujets ne pourra être reçu en aucune Charge de Judicature dans nos Cours , Bailliages , Sénéchaulfées , Prévotés & Juftices , ni dans celles des Hauts- Jufticiers , même dans les... | |
 | 1777 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...lùivant les anautres ayant la charge des âmes , & de ciennes Ordonnances des Rois nos prédécefleurs & l'ufage obfervé dans notre Royaume , nul de nos fujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicare dans nos Cours , Bailliages , Sénéchauflees , Prévôtés & J unices , ni dans celles des... | |
 | 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...leur prudence. X i I. Ordonnons que fuivant les anciennes Ordonnances des Rois nos PrédécelTeurs & l'ufage obfervé dans notre Royaume , nul de nos...aucune charge de judicature dans nos Cours, Bailliages , SéncchauiTées , Prévôtés Sí J drices, ni dans celles des Hauts- Jufticiers, même dans les... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...Ordonnons que fuivanc les anciennes ordonnances des Rois nos prédéceffeurs , &. l'ufage obfet vé dans notre royaume , nul de nos fujets ne pourra être...aucune charge de judicature dans nos cours , bailliages , fcnéchauffées , prévôtés & juftices , iji dans celles des hauts jufticiers , même dans les... | |
 | France - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...ordonnances des rois nos prédécesseurs ,et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prevôtés et justices , ni dans celles des hauts-justiciers, même dans les places... | |
 | France, Decrusy - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...ordonnances des rois nos prédécesseurs , et l'usage observé dans notre roya ume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prevôtés et justices, ni dans celles des hauts- justiciers, même dans les places... | |
 | Pierre Louis Lecerf - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 296
...ordonnances des rois nos prédécesseurs, et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prévôtés et justices, ni dans celles des hautsjusticiers, même dans les places... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...ordonnances des rois nos prédécesseurs, et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées, prévôtez et justices, ni dans celles des hauts-justiciers, même dans les places... | |
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Ordonnons que suivant les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs, et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées... 