| François Gayot de Pitaval - 1750 - عدد الصفحات: 604
...lorsqu'ils feront accompagnés deport d'armes & "violence publique , ou lorfcjuel'effrattionfe trouve fa avoir été faite dans les murs de clôture , ou toits...& fenêtres extérieures ; & ce quand même il n'y attroit eu ni port d'armes v ni violence publique : desfacrileges Accompagnés des circonflances ci-dejfus... | |
| Daniel Jousse - 1771 - عدد الصفحات: 936
...terme de vols de grarçd-chemin. f. TVDes vols faits avec effracTiôn., lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes & violence publique, ou lorfque l'effraction...trouve avoir été faite dans les murs de clôture , ou toîts des maifons , portes & fenêtres extérieures ; & ce , quand même il n'y auroit ni port d'armes... | |
| 1772 - عدد الصفحات: 622
...connoiiïent de même dts vols faits avec effraction , lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes ou violence publique , ou lorfque l'effraction fe trouve...avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des maifons, portes & fenêtres extérieures, quand même il n'ya aroit eu ni port d'armes , ni violence... | |
| 1772 - عدد الصفحات: 618
...effraction , lot f qu'ils font accompagnés de port d'armes ou violence publique , ou lorfque l'eftiadrion fe trouve avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des maifons, portes & fenêtres extérieures , quand même il n'y auroit eu ni port d'armes , ni violence... | |
| France - 1774 - عدد الصفحات: 808
...lorfqu'ils feront acompagnez de port d'armes & violence publique , ou lorfque réfraction fe trouvera avoir été faite dans les murs de clôture ou toits...fenêtres extérieures ; & ce, quand même il n'y auroiteu ni port d'armes , ni violence publique ; des facriléges acompagnez des circonstances ci-defTus... | |
| Thomas Jules A. Cottereau - 1778 - عدد الصفحات: 732
...effraction, lorfqu'il eft accompagné de port fi'armes & violence pubiique ; «ou lorfque l'effraftion fe trouve avoir été faite dans les murs de clôture...toits de maifons, portes & fenêtres extérieures. 1306. 6°. Le Sacrilège avec effraction extérieure , ou avec port d'armes & violence publique. 1307.... | |
| Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1778 - عدد الصفحات: 466
...connoiffent également des vols faits avec effraftion, lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes ou de violence publique, ou lorfque l'effraction fe trouve...avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des maifons,7 portes & fenêtres extérieures, quand même il n'y auroit eu ni port d'armes , ni violence... | |
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