Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 4Veuve Desaint, 1786 |
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... CAPITOUL , CAPITOULAT . Voyez 1 ° . Corps de ville ; 2 ° . Jurifdiction . SOMMAIRES . SI . Définitions : obfervations fur l'état & le nonibre ancien des Capitouls . § II . Jurifdiction des Capitouls : leur droit lors de la convocation ...
... CAPITOUL , CAPITOULAT . Voyez 1 ° . Corps de ville ; 2 ° . Jurifdiction . SOMMAIRES . SI . Définitions : obfervations fur l'état & le nonibre ancien des Capitouls . § II . Jurifdiction des Capitouls : leur droit lors de la convocation ...
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... capitouls , dont les plus anciens re- montent à 1271 . 5. Les confuls de Muret ayant pris le titre de capitouls , il leur fut fait défenfe de le porter , par fentence de la féné- chauffée de Touloufe , du 15 juin 1518 . Voyez dans la ...
... capitouls , dont les plus anciens re- montent à 1271 . 5. Les confuls de Muret ayant pris le titre de capitouls , il leur fut fait défenfe de le porter , par fentence de la féné- chauffée de Touloufe , du 15 juin 1518 . Voyez dans la ...
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... Capitouls ; erection en titre d'offices . 1. Anciennement la nomination des capitouls fe faifoit par le corps de ville aflemblé ; mais par arrêt du confeil du ro novembre 1687 , le roi ordonna que la ville propoferoit vingt - quatre ...
... Capitouls ; erection en titre d'offices . 1. Anciennement la nomination des capitouls fe faifoit par le corps de ville aflemblé ; mais par arrêt du confeil du ro novembre 1687 , le roi ordonna que la ville propoferoit vingt - quatre ...
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... capitouls de Toulouse ayant été compris dans l'édit du mois d'avril 1771 , qui impofe une taxe fur tous les annoblis depuis 1715 , le corps des capitouls envoya des députés à Paris , pour folliciter la révocation de l'édit en ce qui ...
... capitouls de Toulouse ayant été compris dans l'édit du mois d'avril 1771 , qui impofe une taxe fur tous les annoblis depuis 1715 , le corps des capitouls envoya des députés à Paris , pour folliciter la révocation de l'édit en ce qui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufés ainfi août arrêt du confeil auffi avoient avoit beftiaux bénéfice c'eft C'eſt caffation caiffe capitaineries capitation capitouls carrieres caufe caution ceffion cens centieme denier chaffe chambre champart chanoines chapitre châtelet chofe Cîteaux commende conféquence confidérable configner connoiffance conteftations cour des aides coutume créan débiteur déclaration décret defdits défenfes deniers difpofition eccléfiaftiques efpece églifes eſt étoient étoit faifant faint fans fecond feigneur fentence feptembre feroient feront fervir feulement fief fiége fieur fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain ftatuts fuivant fujet fur les conclufions général habitans jufqu'à juftice juge jurifdiction l'accufé l'arrêt l'article l'édit l'églife l'évêque l'ordonnance lefquels lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque maniere mars matiere ment mille livres n'eft néceffaire obfervations officiers ordonne paffé parlement paroiffe particuliere payer perfonnes plufieurs pofféder poffeffion préfent préfidiaux premiere prévôt prife procureur queftion raifon reffort refte regiftres réglemens réglement rendu requête royaux s'eft tion titre ufage Voyez
مقاطع مشهورة
الصفحة 610 - Nous voulons que leur exercice, qui peut innocemment divertir nos peuples de diverses occupations mauvaises, ne puisse leur être imputé à blâme, ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public...
الصفحة 23 - ... qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté.
الصفحة 33 - ... divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts, duel, homicide de soi-même ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre de laquelle il aura été tué.
الصفحة 252 - Ils connoiiïent de même dts vols faits avec effraction , lorfqu'ils font accompagnés de port d'armes ou violence publique , ou lorfque l'effraction fe trouve avoir été faite dans les murs de clôture ou toits des...
الصفحة 142 - ... être , à peine de cent livres d'amende pour la première fois , du double pour la féconde , & pour la troifiéme d'être...
الصفحة 72 - Se. chacuns leurs biens acquis 8c confifqués au Roi ; ou à qui il appartiendra , fur iceux & autres non fujets à confifcation préalablement pris la fomme de cent livres d'amende chacun envers ledit Seigneur Roi au cas que confifcation n'ait lieu au profit de SaMaiefié.
الصفحة 495 - Séguier , qui met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont eft appel fortira fon plein & entier effet ; condamne les appelans à l'amende & aux dépens, Provinces belgiques.
الصفحة 302 - Ordonnons que suivant les anciennes ordonnances des rois nos prédécesseurs, et l'usage observé dans notre royaume, nul de nos sujets ne pourra être reçu en aucune charge de judicature dans nos cours, bailliages, sénéchaussées...
الصفحة 144 - Jardins , quand bon leur femblera , fans qu'ils puiflent y faire tirer autres perfonnes avec eux ni y envoyer ; & fans que les autres Officiers & Gardes...
الصفحة 543 - ... il ne fera rien perçu , non plus que pour ceux qui , en payant le double des frais ordinaires en tout genre , voudroient...