TABLE DES MOTS. néceffité de la certification, quand, par qui, & comment elle fe fait, 371 § II. Effets de la certification: qui peut ment, CESSION (tranfport), 373 374 I. Définition qui peut faire un § III. De la garantie du transport, 378 CESSION DE BIENS, ·383 § III. Ce qui eft à faire pour obtenir ibid 385 § IV. Effets de ce bénéfice, vis-à-vis CESSION DE DROITS LITIGIEUX, 387 § I. Définition. Qui peut faire un tranf- port de droit litigieux? A qui. De quoi. Comment on peut le faire. Obligations du cédant & du ceffion- § II. Qui peut céder une hérédité. A qui. Comment; & formalités pour transférer la propriété au ceffionnaire, § III. Engagemens du cédant & du ceffionnaire; effets de la ceffion; ref- IV. Du droit de retrait qu'ont les co- fucceffeurs du cédant. Sur quelles fucceffions ce droit a lieu. Quel fuc- ceffeur peut l'exercer. Contre quel § VI. Obfervations concernant les cha- SV. Quels juges connoiffent des délits § VI. De la chaffe par les eccléfiafti- 515 § I. Notions générales du châtelet, ibid § III. Prérogatives accordées aux offi- § I. Définition : divifion ibid 519 ibid 520 ibid 521 ibid ibid ibid ibid § III. Des chemins publics, royaux ou 524 § IV. Des chemins feigneuriaux, 526 ibid § VII. Jurifdiction correctionnelle des |
