Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÇáãÌáÏ 4

accordé actes ainſi août appel arrêt article auſſi avant avoient avoit avril ayant bénéfice C'eſt capitation cauſe caution cens cent chambre chapitre charge choſe cité civile commun compte condamné conformément conſeil corps cour coutume curé d'autres débiteur déclaration décret demande deniers dernier différentes doit doivent donne édit effet eſt établi état étoient étoit fans février fonds font forme général janvier jour juge juillet juin juſtice l'appel l'arrêt l'article l'édit l'égliſe l'ordonnance lettres lieu livres loix lorſque maniere mars ment mille mois n'eſt nombre nomme obligé officiers ordinaires ordonne pape parlement particuliers payer pays peine perſonnes peuvent pluſieurs porte pré premier premiere privilége propriétaires public qu'un qualité queſtion raiſon rapport réglement rendu requête royaux s'il ſans ſeigneur ſentence ſera ſeront ſes ſieur ſoit ſon ſont ſous ſuivant ſur termes terres tion titre trouve vente Voyez