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" Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms... "
Mittheilungen und Nachrichten für die evangelische Geistlichkeit Russlands ... - ÇáÕÝÍÉ 62
ÈæÇÓØÉ Mitteilungen und Nachrichten für die evangelische Kirche in Russland - 1880
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...en existe un. CHAPITRE III. Des Actes de Mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...nécessaires, et prescrits par l'art. 63 , qui auit : 65. Avant la célébration du mariage , l'officier rie l'état civil fera deux publications à huit jours...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et...

Code Napoléon

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...existe un. • , CHAPITRE III. Des Actes de mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...CHAPITRE III. Des Actes de mariage. Article 65. Av ANT la célébration du mariage , l'officier Je l'état civil fera deux publications , à huit jours...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...ARTICLE 63. (. AVANT la célébration du mariage , l'officier de l'étaj civil fera deux publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et...

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], ÇáãÌáÏ 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...publications. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications i huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...publications. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications à buit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles...

Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., ÇáãÌáÏ 14

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...une quatrième violation bien autrement importante , accuse de plus en plus cette précipitation. « fera deux publications à huit jours d'intervalle,...dimanche , devant la porte de la maison « commune ». Or, je vois bien dans l'acte de célébration la mention de deux publications, l'une à la date...

Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 990
...témoins. (Ibld. art. 57.) ACTES DE MARIAGE. Avant la célébration du mariage, l'officier de'Pélat civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle...de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé énonctrnnt les prénoms, noms, professions et domiciles...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...Délai et mode des publications. (Code civil.) Art. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours...de dimanche, devant la porte de la maison commune; ces publications , et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms , noms, professions et domiciles...




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