| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...en existe un. CHAPITRE III. Des Actes de Mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...nécessaires, et prescrits par l'art. 63 , qui auit : 65. Avant la célébration du mariage , l'officier rie l'état civil fera deux publications à huit jours...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...existe un. • , CHAPITRE III. Des Actes de mariage. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...CHAPITRE III. Des Actes de mariage. Article 65. Av ANT la célébration du mariage , l'officier Je l'état civil fera deux publications , à huit jours...de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...ARTICLE 63. (. AVANT la célébration du mariage , l'officier de l'étaj civil fera deux publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...publications. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications i huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...publications. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications à buit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles... | |
| 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...une quatrième violation bien autrement importante , accuse de plus en plus cette précipitation. « fera deux publications à huit jours d'intervalle,...dimanche , devant la porte de la maison « commune ». Or, je vois bien dans l'acte de célébration la mention de deux publications, l'une à la date... | |
| Girault de Saint-Fargeau - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 990
...témoins. (Ibld. art. 57.) ACTES DE MARIAGE. Avant la célébration du mariage, l'officier de'Pélat civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle...de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé énonctrnnt les prénoms, noms, professions et domiciles... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...Délai et mode des publications. (Code civil.) Art. 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours...de dimanche, devant la porte de la maison commune; ces publications , et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms , noms, professions et domiciles... | |
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