 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...précédent. 171. Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire de la République, l'acte de célébration du mariage contracté en pays...registre public des mariages du lieu de son domicile. CHAPITRE III. Des Oppositions au Mariage. 172. Le droit de former opposition à la célébration du... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Article 171. Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire de la République , l'acte de célébration du mariage contracté en pays...registre public des mariages du lieu de son domicile. CHAPITRE III. .'•••r • Des Oppositions au Mariage, ' Article 172. LE droit de former opposition... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - عدد الصفحات: 518
...publication. Art. i7i. Dans les trois mois après le retour du François sur le territoire de la République , l'acte de célébration du mariage contracté en pays...registre public des mariages du lieu de Son domicile. Art. i90. Le commissaire du Gouvernement , dims tous les cas auxquels s'appiiqr.e l'ai' t. . ï8'i... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...le^retour du Français sur le territoire de l'Empire , l'acte de célébration du mariage contracté eu pays étranger , sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile. CHAPITRE IIJ. Des Oppositions au Mariage. 172. Le droit de former, opposition à la célébration du... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...du François sur le territoire de la République, t'acte de célébration du mariage contracté , n pays étranger , sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile. IL est juste que «le François qui s'est marié ailleurs qu'en France , vienne faire hommage à sa... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 860
...le retour du français sur le territoire de l'empire, 1 acte de célébration du mariage contracte en pays étranger , sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile. Obligations qui naissent du mariage. 2o3. Les époux contractent ensemble, parle fait seul .du rrariagc... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...précédent (i). 78 171. Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoirede l'Empire, l'acte de célébration du mariage contracté en pays...sera transcrit sur le registre public des mariages du lien de son domicile. 79 ao3. Obligations qui naissent du mariage, Les époux contractent entcmble... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...sur le teiritoirede l'Empire, l'acte de célébration du mariage contracté en pays étranger , * ni transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile. 70 »o3. Obligations qui naissent du mariage, Les époux contractent en«emble , par le fait seul du... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...précédent. Art. 171. Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire du rpyaume , l'acte de célébration du mariage contracté en pays...registre public des mariages du lieu de son domicile. 141. Suite. Domicile. Voyez les art. 102 — m du Code civil. Ajoutez y les notes suivantes. iVotes.... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...précédent. 999. 171. Dan» les trois mois après If retour du Français sur le territoire du royaume, l'acte de célébration du mariage contracté en pays...registre public des mariages du lieu de son domicile. CHAPITRE III. DES OPPOSITIONS AD HABtACB. 173. Le droit de former opposition à la célébration du... | |
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Dans les trois mois après le retour du Français sur le territoire de la République, l'acte de célébration du mariage contracté en pays étranger sera transcrit sur le registre public des mariages du lieu de son domicile. 
