| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...délivré par l'officier de l'état civil de chaque commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre,...de chacun des futurs époux. Celui des époux qui gerait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...naissance. L'article 72 décide que cet acte sera homologué. les parties justifient de leur identité. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte...de chacun des futurs époux. Celui des époux qui seroit dans- l'impossibilité de se le procurer , poyrra le Suppléer en rapportant un acte de notoriété... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...par l'officier de l'état civil de chaque commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. 7<j. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte...l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, eu rapportant un acte de notoriété délivré par le jiij:e de paix du lieu de sa naissance, ou par... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...constatant qu'il n'existe point d'opposition. QQ 70. Moyen de suppléer au défaut d'acte de naissance. — L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte...de chacun des futurs époux. Celui des époux qui seroit dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété,... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...d'opposition. i ." • oq 70. Moyen de suppléer au défaut d'actr de naissance. — r L'officier dit l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui seroit dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 908
...de l'état civil de chaque commune, constatant qu'il n'y existe point d'opposition. . 70. L'ofiicier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des éjiouv qui seroil dans l'impossibilité de se Je procurer , pourra le snppléer en rapportant un acte... | |
| France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...l'état civil de chaque commune . constatant qu'il n'existe point d'opposition. 70, L'ollicier de l'étal civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun...des futurs époux. Celui des époux qui serait dans I impossibilité de se le procurer pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. Moyen <!e suppléer au défaut d'aote de naissance. Art. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre...de chacun des futurs époux ; celui des époux qui sera dans l'impossibilité dese le procurer pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1600
...civil de chaque commune , constatant qu'il n'existe point d'opposition. •o. L'officier de Vêlât civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Cf. «lies ¿ради qui serait dans l'impossibilité' de se le procurer pourra le suppléer, en rapportu<... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 850
...sera fait mention. Discussion du conseil d'État. 1™ Rédaction. (Séance du 14 fruct. an IX.) XXXI (70). « L'officier de l'état civil se fera « remettre...de naissance de chacun des futurs « époux. Celui qui serait dans l'impossibilité de se « le procurer, pourra le suppléer en rapportant un « actede... | |
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