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" La Constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance, vous ne pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander... "
Histoire complète de la révolution française - الصفحة 5
بواسطة Pierre-François Tissot - 1835
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., المجلدات 3-4

Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...ceux qu'ils n'auraient pu convaincre. La Constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès. VTous n'aviez point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander son élargissement...

Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., المجلد 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 468
...pas convaincus : la constitution vous défendait de faire tout ce que vous avez fait. Si Louis X\'I ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez aucun droit de le retenir en prison ; il a celui de vous demander non-seulement son élargissement...

Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., المجلد 4

Claude François Beaulieu - 1803 - عدد الصفحات: 452
...qu'ils n'auraient pu contc vaincre. La constitution vous défendait tout « ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être « puni que de la déchéance, vous...le droit de le retenir en « prison; il a celui de vous demander son élar« gissement et des dommages et intérêts. La a constitution vous condamne,...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 3

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - عدد الصفحات: 578
...Je ne dirai qu'un mot. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait contre lui : s'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts : la constitution vous condamne ; allez...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 3

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - عدد الصفحات: 590
...Je ne dirai qu'un mot. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait contre lui : s'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts : la constitution vous condamne ; allez...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., المجلد 3

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1803 - عدد الصفحات: 584
...avoir instruit son procès ; vous n'aviez point le droit de le retenir en prison, il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts...constitution vous condamne ; allez aux pieds de Louis, implorer sa clémence! » Certes, Robespierre seul , pouvait proférer ces paroles dans la convention....

Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., المجلد 3

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 454
...pas convaincus : la constitution vous détendait de faire tout ce que vous avez fait. Si Louis XVI ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...prononcer sans avoir instruit son procès. Vous n'aviez aucun droit de le retenir en prison,- il a celui de vous demander non - seulement son élargissement,...

Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 530
...ceux qu'ils n'auraient pu convaincre. La constitution vous défendait tout ce que vous avez fait. S'il ne pouvait être puni que de la déchéance , vous...point le droit de le retenir en prison. Il a celui de vous demander son élargissement et des dommages et intérêts. La constitution vous condamne; allez...

Histoire philosophique de la révolution de France: depuis la ..., المجلد 1

Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - عدد الصفحات: 402
...constitution vous défendait de faire tout ce, que vous avez fait. Si Louisne pouvait être puni que par la déchéance, vous ne pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès ; il a droit de vous demander , non-seulement sa liberté , mais des dommages-intérêts. La constitution...

Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818 - عدد الصفحات: 492
...dé» fendoit de faire tout ce que vous avez » fait contre lui. S'il ne pouvoit être puni » que par la déchéance, vous ne pouviez » la prononcer sans avoir instruit son » procès ; vous n'aviez pas le droit de le » retenir en prison ; il a celui de vous de» mander son élargissement et des...




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