...auront deux espèces de fonctions à remplir , les «nés propres au Pouvoir Municipal , les iiutres propres à l'Administration générale de l'Etat, et déléguées par elle aux Municipalités. " L'article 40, énumératif des fonctions da Pouvoir Municipal , entraîna de longues et mihutieuses...

...à poursuivre ses affaires. Les corps municipaux étaient revêtus de deux espèces de fonctions : les unes propres au pouvoir municipal , les autres propres à l'administration générale de l'état. Les premières, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont...

...devant le corps municipal aux élections suivantes. ART. XLIX. Les corps municipaux auront deux especes de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir...les autres propres à l'administration générale de l'état,^, déléguées par elle aux municipalités. ART. L. Les fonctions propres au pouvoir municipal...

...i'eprésentaidoiu» et celles de M. Duport. !• ~* - . 'Art. XXXIX. Les corps municipaux auront deux especes de fonctions à, remplir ; les unes propres au pouvoir...les autres propres à l'administration générale de l'état . et déléguées par elles aux niunicilires. . , ...i Art. XL. Les fonctions propres au pouvoir...

...sera nécessaire, pour prendre des déUlvératians. .."" , .4o. «Les corps municipaux auront deux fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal-; les autres propres à rudminjstra.tion générale d» l'état , et déléguées par elle aux. municipalités. 4i- » Les...

...aflemblées législatives , à l'adminiftration du département de Paris. Elle aura deux efpèce5 de fondions à remplir: les unes, propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'adminifiration générale de l'état , qui les délègue aux municipalités. L I. Les fondions propres...

...et individuels, ET CONSTITUTION FRANÇOISE. }4f tt par conséquent toujours gouvernes. Ce* corps ont deux espèces de fonctions à remplir; les unes propres au pouvoir municipal, parce qu'elles intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent ,...

...détails. La loi du i4 décembre T 789 distinguait dans les Corps municipaux, deux espèces .de -fo«ctions à remplir ; les unes , propres au pouvoir municipal;...l'Etat et déléguées par elle aux municipalités. Cette loi portait : « art. 5o. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et...

...la connaissance des détails. La loi du 1 4 décembre 17 89 distinguait dans les Corps municipaux, deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres...autres, propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elle aux municipalités. Cette loi portait : « art. 5o. Les fonctions...

...la loi du 14 décembre \789, l'Assemblée constituante proclama que « les corps municipaux auraient deux espèces de fonctions à remplir : les unes,...autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités. » L'art. 50 de cette loi réputait « fonctions...