...Ceux qui refusent de fournir déclaration sur le registre de la commune où ils habitent, de leurs noms, âge, lieu de naissance , dernier domicile ,...profession , métier, et autres moyens de subsistance; ceux qui, n'ayant indiqué aucuns moyens de subsistance , ne désigneraient pas les citoyens domiciliés...

...on j fera le* ehangirnens nécessaires. Il- « Le registre contiendra mention des J-; .:Ur л io:is que chacun aura faites de ses noms, âge, lieu de...domicile, profession , métier et autres moyens de iubsi stance. Le déclarant qui n'auioit à indiquer aucun inoyende subsistance, ¿¿signera les citoyens...

...constater l'état des habitans. ART. 4232. Le registre contient mention, des déclarations que chacun a faites de ses noms , âge , lieu de naissance , dernier...et autres moyens de subsistance. Le déclarant qui n'a à indiquer aucun moyen de subsistance désigne les citoyens domiciliés dans la commune dont il...

...décembre, cet état sera vérifié de nouveau , et on y fera les changemens nécessaires. > II . Le registre contiendra mention des déclarations que...déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de substitance, désignera les citoyens domiciliés dans la ville, dont il sera connu , et qui pourront...

...des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. a. Le registre contiendra mention des déclarations que...subsistance. Le déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyende subsistance désignera les citoyens domiciliés dans la municipalité, dont il sera connu ,...

...le« oiUcieis municipaux de chaque communauté particulière. •i Le registre contiendra ineulioii des déclarations que chacun aura faites de ses noms,...dernier domicile* profession, métier, et autres moyens rlc subsistance. Le declarant qui n'aurait à indiquer aucun moyeu de subsistance, denguera Jes citoyens...

...décembre, cet état sera vérifié de nou^au , et on y fera les changemens nécessaires. »II. Le registre contiendra mention des déclarations que...déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de substitance, désignera les citoyens domiciliés dans la ville, dont il sera connu , et qui pourront...

...des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. 2. Le registre contiendra mention des déclarations que...naissance, dernier domicile, profession, métier et antres moyens do subsistance. Le déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de subsistance désignera...

...changements nécessaires. « II. Le registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faite de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile,...subsistance désignera les citoyens domiciliés dans la. ville, dont il sera connu, et qui pourront rendre bon témoignage de sa conduite. « III. Ceux qui,...

...constater l'état des habitants. Un registre devait contenir mention des déclarations que chacun aurait faites de ses noms, âge , lieu de naissance, dernier...profession, métier et autres moyens de subsistance. Les déclarants qui n'avaient aucun moyen d'existence devaient indiquer des répondants, sinon ils...