 Dans le mois suivant, les administrations centrales désigneront des biens nationaux du même produit, en remplacement des biens vendus; et ce après estimation d'experts, dont un sera nommé par elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux....  Bulletin trimestriel - الصفحة 444بواسطة France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - 1908عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...respectives , et empêcher qu'il ne s'y introduise des abus. « Le travail des Administrations centrales ne sera que préparatoire , et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse».... Par l'arrêté du 23 brumaire an V , il a été dit que les revenus des hôpitaux situés dans une... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...elles, l'autre par le directeur des doinaines nationaux. « Le travail des Administrations centrales né sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en' vertu d'une loi expresse «.... Par l'arrêté du 23 brumaire an V, il a: été dit' que les revenus des hôpitaux situés dans... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...elles , l'autre par le directeur des domaines nationaux. — Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse. ». Les redevances , de quelque nature qu'elles soient , dont ils jouissaient sur les domaines nationaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - عدد الصفحات: 806
...elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales no sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse. 9. Les redevances, de quelque nature qu'elles soient, dont ils jouissaient sur des domaines nationaux... | |
 | Octave Noel - 1869 - عدد الصفحات: 344
...par elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire, et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse. IX. Les redevances, de quelque nature qu'elles soient, dont ils jouissaient sur les domaines nationaux... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - عدد الصفحات: 606
...par elle, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que préparatoire et n'aura son effet définitif qu'en vertu d'une loi expresse. ART. 9. — Les redevances, de quelque nature qu'elles soient, dont ils jouissaient sur les domaines... | |
| |
