Bulletin d'histoire conomique de la rvolution, publi par la Commission de recherche et de publication des documents relatifs la vie conomique de la rvolution

 

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253 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
253 - D'administrer les tablissements qui appartiennent la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulirement destins l'usage des citoyens dont elle est compose ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propret, do la salubrit, de la sret et de la tranquillit dans les rues , lieux et difices publics.
236 - Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler.
348 - Tout malade domicili de droit ou non, qui sera sans ressources , sera secouru , ou son domicile de fait , ou dans l'hospice le plus voisin.
444 - Dans le mois suivant, les administrations centrales dsigneront des biens nationaux du mme produit, en remplacement des biens vendus; et ce aprs estimation d'experts, dont un sera nomm par elles, l'autre par le directeur des domaines nationaux. Le travail des administrations centrales ne sera que prparatoire, et n'aura son effet dfinitif qu'en vertu d'une loi expresse.
253 - Les corps municipaux auront deux espces de fonctions remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres l'administration gnrale de l'Etat , et dlgues par elle aux municipalits.
303 - Fourquevaux et gnralement toutes les corporations religieuses et congrgations sculires d'hommes et de femmes, ecclsiastiques ou laques, mme celles uniquement voues au service des hpitaux et au soulagement des malades...
253 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assembles administratives, sont : de rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communauts ; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des...
290 - L'tat des habitants de la campagne sera recens au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communaut particulire. ART. 2. I .c registre contiendra mention des dclarations que chacun aura faites de ses noms, ge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, mtier, et autres moyens de subsistance.
306 - En cas d'exposition d'enfant, le juge de paix, ou l'officier de police qui en aura t instruit, sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procs-verbal de l'tat de l'enfant, de son ge apparent, des marques extrieures, vtements et autres indices qui peuvent clairer sur sa naissance; il recevra aussi les dclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives l'exposition de l'enfant.