...manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fui. Voy. Obligations. La fente est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni payée,...

...difficulté dans l'article i583 ; car de ce que cet article déclare que la vente est parfaite et que la propriété est acquise de droit à l'acheteur , à l'égard du vendeur , la conséquence la plus naturelle à tirer de cette disposition ne serait - elle pas que la propriété...

...et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sons seing privé. 158l. Elle est parfaite entre les parties , et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni...

...l'autre à la payer. , Elle peut être faite par acte authentique, ou sou* sfiing. privé. i585. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du Erix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée , ni...

...de actionibits empli et vendili. Leg. i,ff- de obligalionibus et acilonibus. •Article l583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de' droit à l'acheteur à regard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix ,• quoique la chose n'ait pas encore...

...Napoléon , qui fait la matière de la discussion. Voici comme il est conçu : Elle est parfaite (la vente) entre les parties ,. et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée t ni...

...1452 et 1433 • — La vente peut être faite par acte authentique ou sous seing privé, 1582. — La propriété est acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, 1 5^3. — Différentes manières dont elle peut être...

...disposant, d'une part, par Гаг— Aie-le 1 585, que la vente est parfaite entre les parties, cl que la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix; et portant, d'autre part (art. 2i35), que l'hypothèque...

...principe, au titre 6 de la vente, par son article i583 ainsi conçu : « Elle est parfaite (la vente) entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le...

...dispositio sancita fuerit : nempe prima ejus redactione omissa erant verba , de quibus litigamus ( et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur) , postea sectione législations (par les membres de la section de législation) addita sunt sequentia...