 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...exacte balance. XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés , les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...pouvoir legislatif ; qu'on n'établisse rien de positif sur la liberté de la presse; qu'on y voye l'intention formelle de conserver les lettres . de cachet, avec de vaines modifications ; et enfin , que le roi se déclare l'arbitre de ce qui est propriété ou de ce qui ne l'est point,... | |
 | Louis Rondonneau - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 54
...Déclaration du 33 juin Toutes les propriétés, sans exception , seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens , rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , «t généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément , sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodnux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, .et sa majesté comprend expressément , sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 490
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respe«tées, et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1028
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, renie*, droits et devoirs féodaux ei seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 336
...vanche, l'intention formelle de conserver les lettres de 11 cachet avec de vaines modifications ; enßn le Roi se déclare » l'arbitre de ce qui est propriété...point, • indépendamment de la nature des choses, y compris no• minativement les dimes, cens, rentes, droits et devoirs » féodaux et seigneuriaux.... | |
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mais en revanche, • l'intention formelle de conserver les lettres de cachet avec de vaines modifications. Enfin le roi se déclare l'arbitre de ce qui est propriété ou de ce qui ne l'est point, indépendamment de la nature des choses. « Sa Majesté... 
