...état de réquisition (i) Les premiers événemens de4a Vendée ont été peu connus des historiens. permanente , jusqu'à l'époque du complément du...effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée. » La loi rendue à la suite de ce décret traça le mode à suivre pour opérer cette levée; elle...

...état de réquisition (i) Les premiers événemens de la Vendée ont été peu connus des historiens. permanente , jusqu'à l'époque du complément du...effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée. » La loi rendue à la suite de ce décret traça le mode à suivre pour opérer cette levée; elle...

...état de réquisition (i) Les premiers événemens dela Vendée ont été peu connus des historiens. permanente , jusqu'à l'époque du complément du...effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée. » La loi rendue à la suite de ce décret traça le mode à suivre pour opérer cette levée ; elle...

...français, depuis l'âge de i8 ans jusqu'à 4" ans accomplis , non mariés, ou veufs sans enfans , sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif des irois cent mille hommes de nouvelle levée. (Non compris ceux qui étaient classés dans l'armée...

...français, depuis l'âge de dix-huit jusqu'à 40 ans accomplis, non mariés ou veufs sans enfans, sont en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque...effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée, décrétée ci-après. 2. Le conseil exécutif, et subsidiairement les généraux des armées de la...

...français, depuis l'âge de dixhuit ans jusqu'à quarante accomplis, non mariés ou veufs sans enfans, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque...effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée. » A la suite de ce décret, une loi traça la marche à suivre pour son exécution. Une grande latitude...

...autorités n'avaient pu être exécutées, on l'a vu, que par le secours de la force armée, et c'est à ce moment que la Convention proclamait, par son décret...effectif de trois cent » mille hommes de nouvelle levée l. » Et, tandis que ce décret atteignait la plus grande partie des jeunes gens valides qui n'avaient...

...depuis l'âge de dixhuit jusqu'à quarante ans accomplis , non mariés ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque...effectif de trois cent mille hommes de nouvelle levée, décrétée ci-après. » ART. 2. Le Conseil exécutif, et subsidiairernent les généraux des armées...

...depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante ans accomplis, non mariés ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif de 300,000 hommes de nouvelle levée... Dans le cas où l'inscription volontaire ne produirait pas le...

...l'âge de dix-huit jusqu'à » quarante ans accomplis , non mariés ou veufs sans enfants , » sont en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque...de trois cent mille » hommes de nouvelle levée. » Le Conseil exécutif et, subsidiairement, les généraux » des armées de la République , pourront...