...Anglais , les marchandises françaises qu'ils portoient, il fut dit : 2ii4. Art. i." «Les bàtimens de guerre et corsaires français peuvent arrêter...qui se trouveront chargés , en tout ou en partie. . . . , de marchandises appartenantes aux ennemis. an 5. Art. a. » Les marchandises appartenantes...

...françois d'arrêter et d'amener dans les ports de la république les navires neutres qui se trouveroient chargés, en tout ou en partie, soit (de comestibles...ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. Les der-^ nières seront déclarées de bonne prise, et confisquées au profit des capteurs; les comestibles...

...arrêter et amener dans les ports de la république françoise les navires neutres qui se trouveroicnt chargés en tout ou en partie , soit de comestibles...ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis; que les dernières seront déclarées de bonne prise , et que les comestibles seront pavés sur le...

...pleine et entière liberté du commerce et de la navigation , décrète ce qui suit : Art. Ier. Les bâtimens de guerre et corsaires français peuvent...ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. 2. Les marchandises appartenant aux ennemis seront déclarées de bonne prise , et confisquées au...

...de la navigation , ordonne entre autres dispofitions ; 1) Que les bâtimens de guerre et corfaires français peuvent arrêter et amener dans les ports de la République les navires neutres qui fe trouveront chargés , en tout ou en partie , dce inarchandifes appartenant aux 1797 2) Qnc 'es rnarchandife8...

...représailles d'un décret de la Convention qui autorisait les bâtimens de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la république les navires neutres chargés et destinés pour des ports ennemis, met tous les ports français en état de blocus. La Convention...

...ennemis de la France : Les liâtimens de guerre et corsaires francais peuvent arrêter et amener dans Ies ports de la République , les navires neutres qui se trouveront chargés, EN TOUT on EN FARTIE , soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés à des ports ennemis, soit...

...présentera encore un excédant libre de deux milliards huit cents millions. 9. — Un décret autorise à arrêter et amener dans les ports de la république les navires neutres chargés de marchandises quelconques , même de vivres , et destinés pour des ports ennemis (V. 8...

...de guerre et corsaires français à arrêter el amener dans les ports de la République les navires chargés, en tout ou en partie , soit de comestibles appartenant à des puissances neutres chargés pour ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. Autre...

...par une loi du '•' mai 1793, que les bâtiments de .guerre et les corsaires français pourraient arrêter et amener dans les ports de la république les navires neutres qui se trouveraient chargés, en tout ou en partie, soit de subsistances appartenant à des neutres et destinées...