 | Antoine Sérieys - 1801 - عدد الصفحات: 312
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 370
...travaux publics, et change son nom en celui rf'Ecole polytechnique. i5 fructidor an 3 ( iS septembre 1793 ). La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public , des travaux publics 3t d'instruction publique réunis , décrète : 2. Les examens des candidats... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 462
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - عدد الصفحات: 572
...d'équité .qui brille éminemment dans le décret suivant , rendu le 3 frimaire an II, a3 novembre 1793 : « La Convention nationale , après avoir * entendu le rapport de ses comités de fi» nances et de législation , délibérant sur les » pétitions des exécuteurs des jugemens cri»... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - عدد الصفحات: 474
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - عدد الصفحات: 556
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - عدد الصفحات: 446
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Pr. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - عدد الصفحات: 414
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 416
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. ' » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su;> périeur à celui... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - عدد الصفحات: 418
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... 
