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" Le registre pour entrée et sortie des bâtiments contiendra la date d'arrivée ou départ, l'espèce!, le nom du bâtiment, le nom du capitaine, le nombre des officiers et matelots, la nation dont ils sont, le lieu d'arrivée ou destination , la date... "
Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ... - ÇáÕÝÍÉ 491
龂 France - 1807
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 870
...nom du capitaine, le nombre des officiers et matelots , la nation dont ils sont ; le lieu d'arrivée ou destination; la date et le numéro du manifeste...qui sera signé et déposé par les capitaines dans les vingt-quatre heures de l'arrivée et avant le départ, distinctement, et outre les déclarations...

Code des douanes de la République française

France - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...nom du capitaine, le nombre des officiers et matelots, la nation dont ils sont ; le lieu d'arrivée ou destination ; la date et le numéro du manifeste...qui sera signé et déposé par les capitaines dans les vingt-quatre heures de l'arrivée et avant le départ, distinctement, et en outre les déclarations...

Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...nom du capitaine , le nombre des officiers et matelots, la nation dont ils sont; le lieu d'arrivée ou destination ; la date et le numéro du manifeste...qui sera signé et déposé par les capitaines dans les vingt-quatre heures de l'arrivée et avant le départ, distinctement ; et en outre les déclarations...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...nom du capitaine , le nombre des officiers et matelot», la nation dont ils sont, le lieu d'arrivée ou destination , la date et le numéro du manifeste...vingt-quatre heures de l'arrivée, et avant le départ , distinciement et outre les déclarations à faire par les consïgnalaires et parties intéressées...

Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...des officiers et matelots , la nation dont ils sont , le lieu d'arrivée ou destination , la date ou le numéro du manifeste général des cargaisons , qui sera signé et déposé par le capitaine dans les vingt- quatre heures de l'arrivée et avant le départ, distinctement ; et en...

Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...des officiers et matelots , la nation dont ils sont , le lieu d'arrivée ou destination, la date ou le numéro du manifeste général des cargaisons , qui sera signé et déposé par le capitaine, dans les vingt-quatre heure.s de l'arrivée et avant le départ, distinctement; et en...

Nouveau dictionnaire de la législation des douanes: de la navigation ...

Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 682
...et matelots, la nation dont il.s sont, le lien d'arrivée ou destination, la date et le numéro do manifeste général des cargaisons, qui sera signé...distinctement et outre les déclarations à faire par les cosignataires et parties intéressées à la cargaison, pour acquitter les droits. (L. 37 vendémiaire...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 4

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1042
...nom du capitaine, le nombre des officiers et matelots, la nation d'où ils sont, le lieu d'arrivée ou destination , la date et le numéro du manifeste général des cargaisons, qui est signé et déposé , par le capitaine , dans les vingt-quatrp heures de l'arrivée et avant le...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...nom au capitaine , le nombre des officiers et matelots, la nation dont ils sont, le lieu d'arrivée ou destination , la date et le numéro du manifeste...distinctement , et outre les déclarations à faire par les cosignataires et partie intéressées à la cargaison, pour acquitter les droits. 3g. Les actes de...

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1408
...nom du capitaine, le nombre d.es ofliciers et matelots , la nation dont ils sont, le lieu d'arrivée ou destination , la date et le numéro du manifeste général des cargaisons , qui est signé et dépose par le capital ne dans les, vingt-quatre heures de l'arrivée et avant le départ...




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