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" ... afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur... "
La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ... - 6
France - 1791 - : 160
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Mercure de France, 175

1789
...pouvoir lgis lalifcl tcux du pouvoir excutif, pouvant fr.e chaque instant compars avec le bnt de toute institution politique, en soient plus respects;...rclamations des Citoyens, fondes dsormais sur dos principes impies et incontestables, tournent toujours iiu maintien del Constitution, et au...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...; afin que les actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif pouvant tre À. chaque instant compars avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. . En consquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnot et dclare , en prsence...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...pouvoir lgislatif, et - ceux du pouvoir excutif pouvant, tre a chaque instant compars avac le but de > toute institution politique, en soient...rclamations des Citoyens, fondes dsormais sur des prin cipes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution , et...
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Mercure de France

1789
...que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque insiant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamaiions des Citoyens , fondes dsormais sur des principe simples et incontestables , tournent...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 1

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...que les actes du pouvoir lgislatif et excutif \ pouvant ire chaque instant compars Bveo le but de toute institution politique ^ en soient..., fondes dsormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En consquence...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...afin que les rclamations des citoyens , fondes dsorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...chaque instant compar* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respects ; ;;li 1 que les rclamations des citoyens , ' fondes dsormais...des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. En consquence , l'assemble nationale...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ain, l ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...politique , en scient plus respects ; afin que , les jdamations des citoyens, fondes dsormais, bur des principes simples et incontestables., tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous . En consquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et dclare les articles suivans...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
..., pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient respects ; afin que les rclamations des citoyens...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonsquence , l'assemble nationale reccmnot et dclare , en prsence et...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif , pouvant tre chaque instant compars aveo le but de toute institution politique , en soient...rclamations des citoyens , fondes dsormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur...
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