...Lefèvre-Pontalis était ainsi conçue : « Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois,...être présentées en premier lieu à la Chambre des députés. « Ali l s'est écrié M. Gambetla , si on avait adopté le texte de M. Lefèvre-Pontalis,...

...Aux termes de l'article 3, « le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiai ive et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. » Le gouvernement proposait...

...remplacement par le Sénat lui-même. . Art. 8. — Le Sénat a, concurrencent avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat...

...remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à là Chambre des députés et votées par eue (2). 9. Le Séoat peut...

...remplacement par le Sénat luimême. Art. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat...

...remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. Le Sénat peut...

...remplacement par le Sénat lui-même. 8. Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. 9. Le Sénat peut être...

...« Article 18. Le grand conseil (ainsi devait s'appeler le sénat) et la chambre des représentans ont l'initiative et la confection des lois. Toutefois...être présentées en premier lieu à la chambre des représentans. Quand une loi a été adoptée par les deux chambres, le président a le droit de réclamer...

...Lefèvre-Pontalis était ainsi conçue : « Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois,...être présentées en premier lieu à la Chambre des députés. « Ah I s'est écrié M. Gambetia , si on avait adopté le texte de M. Lefèvre-Pontalis,...

...remplacement par le Sénat lui-même. Art. 8. — Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des Députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle. Art. 9. — Le Sénat...