 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...compétentes et justifier, moyennant la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou bien, si le navire était parti, en produisant...copie, authentique de ces documents, que les personnes réclamés faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...compétentes et justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique ou un extrait de ces documents, que les personnes réclamées formaient réellement partie de l'équipage.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - عدد الصفحات: 626
...justifier, au moyen de la présentation des registres du biliinenl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti , en produisant une copie authentique de ces document!, que les personnes reclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celle demande... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
...et justiGer, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les per»onnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur nette demande ainsi justifiée,... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie...authentique de ces documents, que les personnes réclamées l'aisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie...authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 612
...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie...que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur :etle demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 782
...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie...que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être... | |
 | France - 1868 - عدد الصفحات: 1136
...justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si !<• navire était parti, en produisant une copie authentique...que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la reraise des déserteurs ne pourra être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1442
...moyen de la presentation des registres du batiment ou du role de I'e'quipage, ou, si le navire etait parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes reclamees faisaient reellement partie de 1'equipage. Sur cette deroande ainsi justified, la remise... | |
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A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de... 
