 | France - 1876 - عدد الصفحات: 1548
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et e sur toutes les difficultés et contes Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. • A ces conditions, le prix de... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 608
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. — A ces conditions, le prix de... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - عدد الصفحات: 684
...affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut envoyer... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - عدد الصفحات: 770
...affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. ART. 7.— Tout paquet contenant des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des brochures,... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 668
...-affranchis ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. ART. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | Portugal - 1853 - عدد الصفحات: 12
...les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 1874 4» II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... 
