Bulletin de la Société générale des prisons, المجلد 15Librairie Marchal et Billard, 1891 |
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الصفحة 373 - ... motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine. • Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine sera d'abord exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.
الصفحة 497 - Les questions du programme seront discutées dans les réunions de l'après-midi. Pendant les séances du matin, au contraire, pourront être exposés les travaux étrangers au programme, mais seulement ceux dont le sujet aura été approuvé par la Société savante dont ils émanent. A ce propos, Monsieur le Président, je vous signale spécialement la nécessité : 1°...
الصفحة 373 - En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun, les cours ou tribunaux peuvent ordonner, par le même jugement et par décision motivée, qu'il sera sursis à l'exécution de la peine. Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit...
الصفحة 437 - ... prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. » Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître...
الصفحة 101 - Toutefois, s'il ya récidive légale, soit aux termes des articles 56 et 58 du Code pénal, soit en vertu de la loi du 27 mai 1885, la durée de l'emprisonnement est portée à six mois , si les peines sont inférieures à neuf mois , et aux deux tiers de la peine dans le cas contraire. La mise en liberté peut être révoquée en cas d'inconduite habituelle et publique dûment constatée ou d'infraction aux conditions spéciales exprimées dans le permis de libération.
الصفحة 402 - Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps, seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue.
الصفحة 437 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. » Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération.
الصفحة 751 - ... 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).
الصفحة 437 - Art. 57. — Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura, dans un délai de cinq années après l'expiration de cette peine ou sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double.
الصفحة 498 - Je vous serai obligé, Monsieur le Président, de vouloir bien, par un avis spécial et très explicite, communiquer, le plus tôt qu'il vous sera possible, ces dispositions et les jours des séances aux membres de votre société.