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" l'article 1", l'ouvrier ou l'employé a droit : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident... "
Annuaire de législation francaise - ÇáÕÝÍÉ 163
1906
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏ 124

1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...delà victime ne disparaît pas complètement; elle est seulement diminuée. La pension allouée est égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire. Décès de la victime. — La mort de l'ouvrier laisse généralement sa famille sans ressources. La...

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1168
...absolue et permane le, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacilé partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduclion que l'accident aura fait subir à son salaire ; Pour l'incapacité temporaire, si l'incapacilé...

Revue légale, ÇáãÌáÏ 6

1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...premier cas, l'ouvrier a droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; au deuxième, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; au troisième, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de...

Bulletin des assurances sociales, ÇáãÌáÏ 6

1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...de travail de plus de trois jours a droit : 1 » Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel; 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de Iravail, à une indemnité...

Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...l'article 1", la victime de l'accident a droit : « 1° Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel; « 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de travail, à une...

Bulletin des assurances sociales, ÇáãÌáÏ 7

1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...ni inférieure au quart. Pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction. Pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, ÇáãÌáÏ 28

1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 758
...inférieure au quart ; — pour l'incapacité partielle permanente, elle ne pourra être supérieure à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire, ni inférieure au quart de cette réduction ; — pour l'incapacité absolue permanente, elle ne pourra...

La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...de travail de plus de trois jours a droit : 1° Pour l'incapacité partielle permanente de travail, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident a fait subir au salaire annuel ; 2° Pour l'incapacité absolue et temporaire de travail, (1) ... à...

Jurisprudence commerciale et maritime de ..., ÇáãÌáÏ 39;ÇáãÌáÏÇÊ 1897-1898

1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1126
...Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; ' Pour l'incapacité partielle et permanente, à une...subir au salaire ; Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si...

Bulletin des assurances sociales, ÇáãÌáÏ 8

1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...salaire annuel (*) ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale aux deux tiers de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire; Pour l'incapacité temporaire, aune indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité...




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