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" La Convention nationale dclare nul l'acte de Louis Capet, apport la barre par ses conseils, qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi... "
Dernires annes du rgne et de la vie de Louis XVI - 473
Franois Hue - 1814 - : 592
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Mmorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., 1

Georges Victor Vasselin - 1797
...qualifi d'appel la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , dfend qui que a soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la suret gnrale de la rpublique. IV. Le conseil excutif provisoire notifiera , dans le...
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Journal de ce qui s'est pass la tour du Temple pendant la captivit de ...

Jean-Baptiste Clry - 1798 - : 173
...qualifi d'appel la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi...puni , comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la Rpublique. ARTICLE QUATRIÈME. Le Conseil Excutif provisoire notifiera le prsent...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
...qualifi d'appel la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune Suite , peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la suret gnrale de la rpublique. Hbert, dans son, numro du Pre Duchesne, publi vers...
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Histoire de France: depuis les Gaulois jusqu'a la fin de la monarchie,

Louis-Pierre Anquetil - 1805
...qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention , dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Le condamn demande un sursis de trois jours l'excution. Il est...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, 4

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...qualifi d'appel la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. . Hbert , dans son numro du Pre Duchesnc, publi vers le 20 janvier...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, depuis la ..., 4

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...qualifi d'appel la nation du jugement rendu contre lui par la convention ,- dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la suret gnrale de la rpublique. Hbert, dans son numro du Pre Duchesne, publi vers le...
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Histoire de France, depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis XVI.

Louis Pierre Anquetil - 1813
...qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la Convention y dfend gui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. de?.nscmen Le 2o jauvierledcretfutcomtnuniqu au monarque. an roi,...
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Éloge historique et funbre de Louis xvi, roi de France et de Navarre ...

Christophe Flix L. Ventre de la Touloubre - 1814
...qualifi d'appel la nation du jugement contz'e lui rendu par la convention ; dtend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. IV. Le conseil excutif provisoire notifiera le prsent dans le...
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Historie du procs de Louis XVI.

Maurice Mjan - 1814
...qualifi d'appel la nation, du jugement rendu contre lui par la convention ; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite , peine d'tre poursuivi...puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. Art. 4. Le conseil excutif provisoire notifiera Je prsent dcret...
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Éloge historique et funbre de Louis XVI, roi de France et de Navaree ...

Galart de Montjoie - 1814 - : 315
...qualifi d'appel la nation du jugement contre lui rendu par la convention; dfend qui que ce soit d'y donner aucune suite, peine d'tre poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sret gnrale de la rpublique. IV. Le conseil excutif provisoire notifiera le prsent dans le...
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