Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule Bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits ' hérétiques contre les saintes ...
Au moyen de quoy , à présent qu'il a pleu à Dieu par sa seule Bonté , singulière providence et justice , nous délivrer de celuy qui avec l'authorité royale s'estoit armé , joint et mis avec lesdits ' hérétiques contre les saintes ...
ÇáÕÝÍÉ 28
Et pour rendre la sainte et juste intention du roy notoire à tous ses sujets , ordonne que copies collationnées , tant de lettrespatentes que du présent arrêt , seront mises et affichées par les carrefours et principales portes des ...
Et pour rendre la sainte et juste intention du roy notoire à tous ses sujets , ordonne que copies collationnées , tant de lettrespatentes que du présent arrêt , seront mises et affichées par les carrefours et principales portes des ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... demeurast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant ri'aMictions , pertes , ruines , et autres sortes de desolations et calamitez advenues par ladite ...
... demeurast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant ri'aMictions , pertes , ruines , et autres sortes de desolations et calamitez advenues par ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... advertis par nostre saint pére le pape Grégoire XIV , à présent séant , mal informé de l'estat des affaires de ce royaume et de nos départemens , auroit par les pratiques et artifices des ennemis de cet estat persuadé d'envoyer ...
... advertis par nostre saint pére le pape Grégoire XIV , à présent séant , mal informé de l'estat des affaires de ce royaume et de nos départemens , auroit par les pratiques et artifices des ennemis de cet estat persuadé d'envoyer ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... en considération des bons et agréables services qu'il nous a faits et fait encore à présent , avons continué , ratifié , confirmé et amplifié , continuons , confirmons , ratifions et amplifions , et de nouveau accordé et octroyé ...
... en considération des bons et agréables services qu'il nous a faits et fait encore à présent , avons continué , ratifié , confirmé et amplifié , continuons , confirmons , ratifions et amplifions , et de nouveau accordé et octroyé ...
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accordé août appellations arrêt aucuns aura auront ausdits avons avril ayant bois catholique cause ceste chambres charges choses comptes conseil conservation contraire couronne cours d'en d'icelles d'iceux décembre déclaration demeureront deniers dernier Dieu donner dudit eaux ecclésiastiques édict édit esté estre faict février Font forests forme François garder général gens guerre Henri icelles janvier jour juges juillet juin justice l'autre l'édit l'un ladite religion ledit lesdits lettres lieu lieux Louis main maisons maistres mars ment mesme mois moyen nosdits nostre obligations observé officiers ordinaires ordonnances ordonnons outre pareillement parlement particuliers passé payer peine permis personnes places porté pourra pourront pouvoir premier présent princes principaux privez priviléges procureurs public publication puissent qualité réformée regard réglement royale royaume s'ils saint seigneurs sera seront servir seulement siéges soient sols somme sorte subjects suivant sujets tenir terres tion traité troubles trouveront ventes villes voulons