Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 24
... payer le titre imaginaire qu'ils leur proposent de chefs et supérieurs en cette cause ; mais cette malice fut bientôt découverte par le feu pape Sixte , que l'on a vu en ses derniers jours se repentant d'avoir été par eux abusé , bien ...
... payer le titre imaginaire qu'ils leur proposent de chefs et supérieurs en cette cause ; mais cette malice fut bientôt découverte par le feu pape Sixte , que l'on a vu en ses derniers jours se repentant d'avoir été par eux abusé , bien ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... payer et acquitter toutes les dettes promesses et obligations , aussi payer et continuer jusques à plein et entier rachapt , les arrérages desdites rentes constituées , it nous charger de l'acquit et remboursement du sort principal et ...
... payer et acquitter toutes les dettes promesses et obligations , aussi payer et continuer jusques à plein et entier rachapt , les arrérages desdites rentes constituées , it nous charger de l'acquit et remboursement du sort principal et ...
ÇáÕÝÍÉ 43
... payer à nostredit premier barbier ou son lieutenant , pour chacune fois seulement durans sa vie , cinq sols parisis , ainsi qu'ils ont tousjours accoustumé de prendre et avoir ses pré- décesseurs premiers barbiers , à cause de sondit ...
... payer à nostredit premier barbier ou son lieutenant , pour chacune fois seulement durans sa vie , cinq sols parisis , ainsi qu'ils ont tousjours accoustumé de prendre et avoir ses pré- décesseurs premiers barbiers , à cause de sondit ...
ÇáÕÝÍÉ 84
... payer finance . Comme aussi seront conservez par la mesme forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect ...
... payer finance . Comme aussi seront conservez par la mesme forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect ...
ÇáÕÝÍÉ 99
... payer , les ont fait quitter et abandonner , non seulement leur labour et vacation ordinaire , mais aussi leurs maisons , se trouvant main- tenant les fermes censes , et quasi tous les villages inhabitez et déserts . A quoy désirans ...
... payer , les ont fait quitter et abandonner , non seulement leur labour et vacation ordinaire , mais aussi leurs maisons , se trouvant main- tenant les fermes censes , et quasi tous les villages inhabitez et déserts . A quoy désirans ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes