Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáÕÝÍÉ 29
La substance duquel moostre assez de quelle force et violence iceluy nostre dit seu seigneur et frère avoit esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses alléreut si avant au mépris et diminution de son ...
La substance duquel moostre assez de quelle force et violence iceluy nostre dit seu seigneur et frère avoit esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict , les choses alléreut si avant au mépris et diminution de son ...
ÇáÕÝÍÉ 30
Et d'autant qu'il ne seroit raisonnable que telle révocation de si bons et saincts edicts forcée et si injuste , qui a causé tant de malheurs et tristes acciilcos en cedit royaume , et qui a esté revoquée en effect , par nostre dit feu ...
Et d'autant qu'il ne seroit raisonnable que telle révocation de si bons et saincts edicts forcée et si injuste , qui a causé tant de malheurs et tristes acciilcos en cedit royaume , et qui a esté revoquée en effect , par nostre dit feu ...
ÇáÕÝÍÉ 34
... toutefois par la mort précipitée et inopinée de nostre dit feu seigneur et frère , il n'aurait pu accomplir ce qu'il leur avoit ainsi promis , étant décédé au plus fort de ses affaires et lorsque Dieu lui donnoit plus d'espérance de ...
... toutefois par la mort précipitée et inopinée de nostre dit feu seigneur et frère , il n'aurait pu accomplir ce qu'il leur avoit ainsi promis , étant décédé au plus fort de ses affaires et lorsque Dieu lui donnoit plus d'espérance de ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... si prompt et convenable remède qu'ils n'en soient plus en peine ce que nous en nostre dit conseil , aurions trouvé très ... en la foy de leur prince conjointe à la publique ; après avoir fait voir en icelui nostredit conseil l'estat ...
... si prompt et convenable remède qu'ils n'en soient plus en peine ce que nous en nostre dit conseil , aurions trouvé très ... en la foy de leur prince conjointe à la publique ; après avoir fait voir en icelui nostredit conseil l'estat ...
ÇáÕÝÍÉ 36
( 5 ) Et d'autant que partie des deniers einpruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été prêtés par cédules et promesses privées ; voulons semblablement et ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre counoissance , et quelles ...
( 5 ) Et d'autant que partie des deniers einpruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été prêtés par cédules et promesses privées ; voulons semblablement et ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre counoissance , et quelles ...
ãÇ íÞæáå ÇáäÇÓ - ßÊÇÈÉ ãÑÇÌÚÉ
áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accordé août appellations arrêt aucuns aura auront ausdits avons avril ayant bois catholique cause ceste chambres charges choses comptes conseil conservation contraire couronne cours d'en d'icelles d'iceux décembre déclaration demeureront deniers dernier Dieu donner dudit eaux ecclésiastiques édict édit esté estre faict février Font forests forme François garder général gens guerre Henri icelles janvier jour juges juillet juin justice l'autre l'édit l'un ladite religion ledit lesdits lettres lieu lieux Louis main maisons maistres mars ment mesme mois moyen nosdits nostre obligations observé officiers ordinaires ordonnances ordonnons outre pareillement parlement particuliers passé payer peine permis personnes places porté pourra pourront pouvoir premier présent princes principaux privez priviléges procureurs public publication puissent qualité réformée regard réglement royale royaume s'ils saint seigneurs sera seront servir seulement siéges soient sols somme sorte subjects suivant sujets tenir terres tion traité troubles trouveront ventes villes voulons