Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ledit feu sieur roy à ceux de la religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui ...
... ledit feu sieur roy à ceux de la religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues . Nous promettons aussi que tous offices et gouvernemens ve- nans à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui ...
الصفحة 19
... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
... ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traicter et proposer en public ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation ...
الصفحة 26
... ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et valeur , toutefois parce que cela ...
... ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et valeur , toutefois parce que cela ...
الصفحة 42
... ledit fait quand besoin en sera , pourveu qu'en ce soyent appellez et présentez aucuns de nos principaux officiers , ou leurs lieute- nans desdits lieux esquels se feront lesdites assemblées , aussi nostredit premier barbier ou son ...
... ledit fait quand besoin en sera , pourveu qu'en ce soyent appellez et présentez aucuns de nos principaux officiers , ou leurs lieute- nans desdits lieux esquels se feront lesdites assemblées , aussi nostredit premier barbier ou son ...
الصفحة 43
... ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) ... ledit estat , pardevant ledit premier barbier , ou sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur ...
... ledit trespassé , d'aller accompagner le corps , sur peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) ... ledit estat , pardevant ledit premier barbier , ou sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes